Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Adresse postale :  avenue Emmanuel Mounier,100, BE- 1200  Bruxelles
Courriel:   yolaine.guislain@segec.be
Adresse(s) internet:   http://enseignement.catholique.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457962



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de fournitures : centrales photovoltaïques  
Numéro de référence:   SeGEC-46 PPV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  09331000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché public de fournitures : centrales photovoltaïques
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché, de fourniture qui inclut la conception, le placement, l’installation et la maintenance durant 10 ans de centrales photovoltaïques. Les centrales photovoltaïques à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché intègrent la production d’électricité pour l’autoconsommation (priorité) et la production de surplus avec revente sur le réseau local d’électricité, ainsi que l’obtention des subventions correspondantes (régime des Certificats Verts).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
annuellement  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Liège  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché, de fourniture qui inclut la conception, le placement, l’installation et la maintenance durant 10 ans de centrales photovoltaïques. Les centrales photovoltaïques à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché intègrent la production d’électricité pour l’autoconsommation (priorité) et la production de surplus avec revente sur le réseau local d’électricité, ainsi que l’obtention des subventions correspondantes (régime des Certificats Verts).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
annuellement  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Namur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché, de fourniture qui inclut la conception, le placement, l’installation et la maintenance durant 10 ans de centrales photovoltaïques. Les centrales photovoltaïques à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché intègrent la production d’électricité pour l’autoconsommation (priorité) et la production de surplus avec revente sur le réseau local d’électricité, ainsi que l’obtention des subventions correspondantes (régime des Certificats Verts).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
annuellement  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Hainaut  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché, de fourniture qui inclut la conception, le placement, l’installation et la maintenance durant 10 ans de centrales photovoltaïques. Les centrales photovoltaïques à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché intègrent la production d’électricité pour l’autoconsommation (priorité) et la production de surplus avec revente sur le réseau local d’électricité, ainsi que l’obtention des subventions correspondantes (régime des Certificats Verts).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
annuellement  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Luxembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1, BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché, de fourniture qui inclut la conception, le placement, l’installation et la maintenance durant 10 ans de centrales photovoltaïques. Les centrales photovoltaïques à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché intègrent la production d’électricité pour l’autoconsommation (priorité) et la production de surplus avec revente sur le réseau local d’électricité, ainsi que l’obtention des subventions correspondantes (régime des Certificats Verts).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
annuellement  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires global annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché (installation de centrales photovoltaïques) des 3 dernières années doit être de minimum 2.000.000 € CA annuel pour tous les lots.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Référence
Le soumissionnaire fournit une liste :
- d’au moins 5 références de contrats distincts reprenant la fourniture, la pose et la maintenance du matériel pour des installations de < de 30 kVA au cours des 3 dernières années, livré et installé en Belgique. Celles-ci devront porter sur un montant minimum cumulé HTVA de 30.000,00 €.
- d’au moins 3 références de contrats distincts reprenant la fourniture, la pose et la maintenance du matériel pour des installations de > de 30 kVA au cours des 3 dernières années, livré et installé en Belgique. Celles-ci devront porter sur un montant minimum cumulé HTVA de 100.000,00 €.
LABELLISATION
a) Seuil minimal exigé
Pour tous les lots, le soumissionnaire fournit la preuve que la société est labellisée RESCERT par un organisme reconnu.
b) Moyen de preuve
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de ce label ou de la formation dans son offre. Ce document doit être encore valable au stade du dépôt des offres relatives à ce marché. Il devra pouvoir être prolongé en cas d’attribution.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-20  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-20
Heure locale:   09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise
Place Poelaert,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-13