Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  M. Thierry LESPLINGART, président et M Michaël. ALMER, directeur général
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://www.sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452983

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452983


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
N097 & N005/E420 (bretelles du sens négatif) & N040 – Philippeville Construction d’un giratoire  
Numéro de référence:   SPW-MI08.1-20-1236-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233128
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux qui a pour objet la création d’un giratoire au carrefour de la N97 (de BK0 à 400), la N005 (bretelles du sens – à BK 75.506) et la N040 (de BK115.011 à 115.250) à Philippeville. (Voir le détail dans le cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   Au carrefour de la N97 (de BK0 à 400), la N005 (bretelles du sens – à BK 75.506) et la N040 (de BK115.011 à 115.250) à Philippeville.
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicataire souhaite également favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation.   Le présent marché est un marché de travaux qui a pour objet la création d’un giratoire au carrefour de la N97 (de BK0 à 400), la N005 (bretelles du sens – à BK 75.506) et la N040 (de BK115.011 à 115.250) à Philippeville.   Les travaux comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
155   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
--1. Sélection des soumissionnaires-1.1. Motifs d’exclusion-a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.--1.3. Critères de sélection -Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :-Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C5. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5.-La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.--1.4. Déclaration implicite sur l’honneur -Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).--1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion-Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C5. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C5. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C5. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C5. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-20  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-20
Heure locale:   11:00
Adresse:   OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
* CLAUSE SOCIALE de FORMATION :- Le pouvoir adjudicataire souhaite également favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation.-Organisation générale du chantier-1. Clause sociale de formation-En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché, des actions de formation professionnelle d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.Cette exigence pourra être rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 640 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.-2. Mise en œuvre- Afin d’être informé et conseillé sur les différents moyens de satisfaire à la clause sociale de formation, l’adjudicataire peut contacter le facilitateur clauses sociales « entreprises » à l’adresse clausessociales@ccw.be. -2.1. Condition de mise en œuvre-Pour être valorisées à titre d’exécution de la présente clause sociale de formation, les heures prestées par le stagiaire dont le dispositif de formation est éligible à la clause sociale (voir annexe 1), doivent être réalisées sur le chantier visé par le présent marché.-2.2. Conditions d’encadrement-L’adjudicataire s’engage à respecter ou à faire respecter par ses sous-traitants, les conditions d’encadrement suivantes : Une formation de minimum 160 heures par personne en vertu de la clause sociale flexible ; L’encadrement quotidien du ou des bénéficiaires de la clause sociale flexible par un tuteur qualifié pour le métier faisant l’objet de la formation et s’exprimant dans la langue du marché.Dans tous les cas, l’adjudicataire reste seul responsable vis-à-vis de l’adjudicateur.-2.3. Documents à fournir :(Voir le détail dans le CSC pages 29 et 30).Sont joints dans les documents 5 annexes concernant cette Clause Sociale.-* DELAI D'EXECUTION :-Délai d’exécution global :-Le délai d'exécution est fixé à 155 jours OUVRABLES.-Les délais et délais partiels sont strictement de rigueur.Aucun travail ou aucune partie de travail ne peut être commencé(e) sans accord préalable du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.-* - Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30-* - Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.-* RENSEIGNEMENTS UTILES :-Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :Personne à contacter au S.P.W. - Direction des Routes de Namur.-Monsieur ir Pierre COLLETTE, Ingénieur dirigeant.081/32 09 01 -  : 081/32 09 18 - GSM : 0477/78 55 29Courriel : pierre.collette@spw.wallonie.be-Madame Arch. Vanessa BAUDUIN, Cheffe de District.071/66 04 83 - GSM : 0479/88 48 33Courriel : vanessa.bauduin@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81320978
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-15