Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SNCB, Direction Stations - District Centre
Adresse postale : Rue de France 91, BE- 1070 Bruxelles
Point de contact: Coralie Robinski
Tél: +32 492914746
Courriel: 23.contract.approach.stations@sncb.be
Adresse(s) internet: www.belgiantrain.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454587
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le remplacement des vitrages dans les gares et bâtiments du District Centre de la SNCB. Numéro de référence: B-ST.C-60/71/6C/22/0000723-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 45441000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste essentiellement en :
Le remplacement rapide des vitres brisées suite à des actes de vandalisme ou à tout autre cause pour les gares et bâtiments de la SNCB situés au District Centre. Ces fenêtres sont généralement situées au rez-de-chaussée, au niveau de la rue ou dans des zones faciles d’accès.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10, BE24
Lieu d'exécution principal: District Centre (voir carte en annexe du CSC) :- BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
II.2.4. Description
Remplacement des vitrages dans, ou à proximité, des gares et des bâtiments du District Centre de la SNCB.
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum).
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir les conditions énoncées au cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-13 10:25
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Attention : il s'agit d'une procédure négociée directe.Le cahier spécial des charges est annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 23 de la Loi de 17 juin 2013, modifiée par la Loi du 16 février 2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-15