Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier Régional de Huy
Adresse postale :  Rue des Trois Ponts, 2, BE- 4500  Huy
Point de contact:  Monsieur Cédric Guffens
Tél:   +32 85277076
Courriel:   cedric.guffens@chrh.be
Adresse(s) internet:   www.chrh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - LA CONCEPTION ET LA REALISATION D’UNE POLYCLINIQUE AINSI QUE LA VALORISATION D’UN TERRAIN SUR LE SITE DU MONT FALISE  
Numéro de référence:   508
II.1.2. Code CPV principal :  45215140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Régional de Huy, Rue des Trois Ponts, 2 à 4500 Huy
II.2.4. Description
Le présent marché est un design & build portant sur la conception et la réalisation d’une nouvelle polyclinique sur le site du Mont Falise   Plus particulièrement, ce marché comprend :    La valorisation d’une partie du site du Mont Falise à l’adjudicataire: le prix de vente du terrain a vocation à diminuer le prix payé à l’adjudicataire pour l’exécution de sa mission de conception et de construction de la polyclinique, telle que décrite aux points suivants;    La conception urbanistique et architecturale de l’ensemble à construire (en ce compris les compléments de demandes éventuelles du maître de l’ouvrage), la préparation des dossiers nécessaires à l’obtention du permis et la demande de ce permis, les dossiers d’exécution techniques, y compris le design de mobilier fixe - le mobilier libre est à charge de l’adjudicateur - ;    Les études de stabilité et de techniques spéciales ;    La mission complète de coordination sécurité santé ;    La mission complète de PEB ;    La mission d’acoustique (objectif de confort acoustique interne tenant compte des contraintes extérieures, comme par exemple, le trafic ferroviaire) ;    L’étude d’aménagement des abords par un paysagiste dans le respect des demandes et contraintes dictées par le maitre de l’ouvrage intégrant notamment la circulation des piétions, cyclistes et personnes à mobilité réduite ;    La fourniture des documents nécessaires à l’obtention des subventions ;    La réalisation de l’ensemble des travaux, jusqu’à leur complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité – santé ainsi que l’ensemble des réceptions et certifications requises pour l’obtention des autorisations de fonctionnement de ce type d’établissement (SRI, organismes de contrôles d’installations techniques, etc.) ;    La fourniture du dossier as built tel que défini au point III.15.3 ;    La maintenance préventive et curative de toutes les installations mises en place et de tous les travaux exécutés jusqu’à l’expiration du délai de garantie, c’est-à-dire jusqu’à la réception définitive deux ans après la réception provisoire ;    La formation du personnel à l’utilisation des installations relatives aux techniques spéciales et à l’HVAC ;    La réalisation de l’aménagement des accès et abord, leur entretien jusqu’à l’expiration du délai de garantie, c’est-à-dire jusqu’à la réception définitive un an après la réception provisoire  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-02-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-04-03
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
II.11.3.1. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRESPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l’AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.Motifs d’exclusion obligatoires:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4°infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7°occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.II.11.3.2. MOTIFS D’EXCLUSION RELATIFS AUX DETTES FISCALES ET SOCIALESEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement des dettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire joint à son offre (le pouvoir adjudicateur ne disposant pas des moyens de le vérifier par lui-même) : 1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception de l’offre, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le soumissionnaire ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation, selon le cas.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement des dettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros oub) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.Lorsque la dette est supérieure à 3.000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.II.11.3.3. MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIFSCes motifs sont les suivant.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant un chiffre d’affaires annuel moyen de minimum 3.000.000 EUR portant sur des travaux en bâtiment. La moyenne porte sur les 3 derniers exercices comptables clôturés (2018-2019-2020).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3000000
Agréation requise: Le soumissionnaire devra disposer de l’agréation en catégorie D dans la classe correspondant au montant de son offre lors de l’attribution du marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire démontre qu’il dispose d’une capacité technique et professionnelle suffisante, tant en ce qui concerne la composante « architecture » que la composante « entrepreneur » des travaux, « études techniques » et « coordinateur sécurité santé ». Les exigences minimales applicables aux différents membres de l’équipe de l’auteur de projet et celles applicables à l’entrepreneur de travaux sont cumulatives.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. EXPÉRIENCE/RÉFÉRENCES PERTINENTES
POUR LA COMPOSANTE « ARCHITECTURE » :
Le soumissionnaire démontrera qu’il dispose de l’expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié et suffisant en produisant :
Une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dans cette liste, l’auteur de projet devra pouvoir se prévaloir d’au minimum deux références de marché répondant aux critères suivants :
 Une référence (minimum) de mission d’architecture portant sur un projet de construction dans le domaine hospitalier (polyclinique, extension d’hôpital, maison médicale, …) pour un montant de travaux de minimum 1.750.000 EUR HTVA dont la réception provisoire des travaux a été accordée durant les 5 dernières années.
 Une référence (minimum) de mission d’architecture portant sur un projet de construction dans le cadre d’un design&build pour un montant de minimum 1.750.000 EUR HTVA dont la réception provisoire des travaux a été accordée durant les 5 dernières années.
Ces deux références minimales devront être développées :
• Avec une description succincte du projet, de la démarche, et des particularités du projet ;
• Avec une présentation reprenant les concepts esthétiques intérieurs, les ambiances, l’ergonomie, des photos, des représentations.
• Une note explicative (maximum 4 pages recto au format A4) du choix de la référence par rapport à l’objet du marché et des raisons pour lesquelles elle est jugée pertinente par rapport aux enjeux pressentis et aux ambitions du maître d’ouvrage au regard des capacités spécifiques.
POUR LA COMPOSANTE « ENTREPRENEUR » :
L’entrepreneur démontrera qu’il dispose de l’expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié et suffisant en produisant :
1. Une liste des principaux travaux de catégorie D exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dans cette liste, l’entrepreneur devra pouvoir se prévaloir d’au minimum deux références de marché répondant aux critères suivants :
 Une référence (minimum) portant sur la construction d’un ouvrage dans le domaine hospitalier (polyclinique, extension d’hôpital, maison médicale, …) pour un montant de minimum 1.750.000 EUR HTVA dont la réception provisoire des travaux a été accordée durant les 5 dernières années.
 Une référence (minimum) portant sur la construction d’un ouvrage dans le cadre d’un design&build pour un montant de minimum 1.750.000 EUR HTVA dont la réception provisoire des travaux a été accordée durant les 5 dernières années.
Ces deux références seront accompagnées d’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le maitre de l’ouvrage (personne morale de droit public ou privé) et reprenant les points suivants :
• Le type d’intervention et l’affectation ;
• Le montant des travaux HTVA ;
• La date de la réception provisoire ;
• L’identité du maître d’ouvrage;
• Le délai d'exécution (chantier) ;
• Le rôle exact du titulaire de la référence dans le projet en précisant s'il est intervenu dans le cadre d'une société momentanée (ou autre type de groupement) ou en qualité de sous- traitant ;
Pour chacune des références, une note explicative (maximum 4 pages recto au format A4) du choix de la référence par rapport à l’objet du marché et des raisons pour lesquelles elle est jugée pertinente par rapport aux enjeux pressentis et aux ambitions du maître d’ouvrage au regard des capacités spécifiques sera également jointe
II.11.4.4.2. POUR LA COMPOSANTE « BUREAU(X) D’ÉTUDES EN TECHNIQUES SPÉCIALES »
Le(s) bureau(x) d’étude démontrera(ront) qu’il(s) dispose(nt) de l’expérience nécessaire pour exécuter le marché en assu.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-14  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-13