Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Infrabel - Area South-West
Adresse postale : Quai de la Gare du Sud 15, BE- 6000 Charleroi
Point de contact: Carol Deval
Tél: +32 71602258
Fax: +32 71602375
Courriel: 51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454280
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de services de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles Missions de coordination réalisation pour les chantiers de la spécialité « Voies» réalisés sur le territoire de l’Area South-West Numéro de référence: I-I.SO-57/52/5/22/049-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 71317210
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Marché de services de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles Missions de coordination réalisation pour les chantiers de la spécialité « Voies» réalisés sur le territoire de l’Area South-West
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
Missions de coordination réalisation pour les chantiers de la spécialité "Voies" réalisés sur le territoire de l'Area South West
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir CSC - Chapitre 11 - section 2 et section 3 article 70 - joindre un extrait de casierjudiciaire, les autres documents seront téléchargés via Télémarc
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-13 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-10-13
Heure locale: 14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre limité à une seule période mais comportant des commandes partielles, le délai total d'exécution estde 3 ans.Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ».Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer desactivités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviairepeut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » etsélectionner « E-learning ».Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code deconduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduitepeut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-13