Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Mouscron
Adresse postale : Rue de Courtrai 63, BE- 7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Nathalie BLANCKE
Tél: +32 56860206
Courriel: nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : AAVO Architects
Adresse postale : Avenue du Haureu, 1, BE- 7700 Mouscron
Point de contact: Monsieur Thibaut Van Laethem
Tél: +32 56852323
Courriel: tvl@aavo.be
Adresse(s) internet: https://www.aavo.be/
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux de mise en conformité incendie et panique du parking souterrain sous la "Rénovation Urbaine" à Mouscron - PIV 24 Numéro de référence: 2022-618
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Rue de Bruxelles à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
Travaux de mise en conformité incendie et panique du parking souterrain sous la "Rénovation Urbaine" à Mouscron - PIV 24
II.2.7. Durée
170 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application.En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure.Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestation BOSEC (ou par son sous-traitant) pour tous travaux d’électricité2. Entreprise assermentée pour tous travaux de désemfumage
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Attestation BOSEC (ou par son sous-traitant) pour tous travaux d’électricité
2. Entreprise assermentée pour tous travaux de désemfumage
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-03-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-10-21
Heure locale: 10:00
Adresse: Cabinet de Madame la Directrice Générale
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une demande de rendez-vous sera formulée par mail par le soumissionnaire au pouvoir adjudicateur qui lui proposera en réponse 3 dates endéans les 10 jours ouvrables.Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) : Mr Guillaume Breyne - guillaume.breyne@mouscron.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-13