Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale : Rue des Edelweiss 12, BE- 7011 Ghlin
Tél: +32 65470101
Courriel: dwinant@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: www.toitetmoi.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457975
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de travaux "Remise en état de logements suite incendie" Numéro de référence: Toit & moi scrl-T/22/0557-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45400000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
L’accord-cadre se rapporte aux travaux destinés à remettre en état locatif des logements partiellement ou complètement incendiés (appartements, maison individuelle, …)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4. Description
Etant donné qu’il s’agit de travaux suite incendie, le nombre de commande et la complexité des travaux ne peuvent être déterminés. Toutefois, l’adjudicateur précise qu’en cas de dégâts entraînant une perte de stabilité du bâtiment, les travaux feront l’objet d’autres procédures. La philosophie du cahier des charges est d’attribuer l’accord-cadre sur base de deux devis concernant la remise en état de deux logements incendiés.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
cf. csc
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-13