Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Ramillies
Adresse postale :  Avenue des Déportés, 48, BE- 1367  Ramillies
Point de contact:  Madame Anne-Sophie MINET
Tél:   +32 81432347
Courriel:   travaux3@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet:   www.ramillies.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PE 20210129 - Aménagement du grenier de l'Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés 48 à 1367 Ramillies - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20210129
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
GROS OEUVRE ET FINITIONS INTERIEURES : Démolition, maçonneries, isolation et finitions intérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
ELECTRICITE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
7   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
INCENDIE - CHAUFFAGE – VENTILATION  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
6   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
MENUISERIES INTERIEURES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
FERRONNERIE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
2   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire (en application de l’article 67 de l’AR 2017-04-18]2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. /
Agréation requise: Lot 1 : catégorie(s) D et/ou D1, en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Lot 2 à 5 : non exigé.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste est appuyée de min 3 certificats de bonne exécution pour des travaux d'un montant minimum par chantier de :
Pour le lot 1 : 35.000 euros;
Pour le lot 2 : 8.000 euros;
Pour le lot 3 : 4.000 euros;
Pour le lot 4 : 8.000 euros;
Pour le lot 5 : non exigé.
Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2. /
Agréation requise: Lot 1 : catégorie(s) D et/ou D1, en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Lot 2 à 5 : non exigé.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-03  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-01




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sur rendez-vous en contactant :o Mme MINET : 081/43.23.47 ou 0492/476.145 – travaux3@commune-ramillies.beo Mr NAGY : 0496/289.950 – travaux@commune-ramillies.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-12