Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Fourniture de Bus à Haut Niveau de Service  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-22
II.1.2. Code CPV principal :  34121000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Région Liège-Verviers
II.2.4. Description
Objet des fournitures : Fourniture de bus à haut niveau de service et leur maintenance.   Commentaire : L’offre comprendra la fourniture de :   - 14 véhicules, l’adjudicateur se réserve le droit de commander jusqu’à 4 véhicules supplémentaires (voir tranche ferme et tranche conditionnelle ci-après)   - le cas échéant, les infrastructures de recharge en quantité suffisante pour permettre l’exploitation de ces véhicules sur les lignes « BusWay 2, 3 et 4 » de la Direction Territoriale Liège-Verviers (voir détail de ces lignes et du schéma d’exploitation en Annexe 3).   Ces véhicules seront neufs et du type autobus articulés, Classe I, au sens du R107.   Les seules sources externes d’énergie autorisées sont l’électricité et le diesel, mais la préférence sera accordée (via les critères d’attribution) à une solution entièrement Zéro Emissions, pour autant qu’elle satisfasse à l’ensemble des critères impératifs.   Dans le cas où le véhicule proposé est un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi.   Les autobus articulés seront des véhicules urbains équipés de quatre portes et d’un poste de conduite complètement fermé.   Ils seront exploités en mode BHNS, c’est-à-dire :   - sans vente de titre de transport à bord   - montée et descente des voyageurs permises par toutes les portes   - mode « libre-service » intérieur et extérieur   - validation des titres de transport à proximité immédiate de chaque porte   - pas de nécessité de contact direct entre le conducteur et les voyageurs   Lieu de livraison : Région Wallonne   Tranche ferme : Quantité estimée de 14 véhicules.   Tranche conditionnelle : Quantité estimée : jusqu’à 4 véhicules maximum.   Cette tranche conditionnelle sera activée pour autant que le besoin du pouvoir adjudicateur soit formellement établi et que le budget correspondant soit disponible.   La commande pour cette tranche conditionnelle, pour autant qu’elle soit activée, se fera aux mêmes conditions que pour la tranche ferme (seul le délai de ces véhicules supplémentaires serait à définir) pour autant que la commande parvienne au soumissionnaire plus de trois mois avant la fin du délai contractuel. En tout état de cause, aucune commande ne sera passée après la mise en réception technique préalable du dernier véhicule.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-08
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public.À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :- participation à une organisation criminelle ;- corruption ;- fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettreune telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.EN CONCLUSION :les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour : le candidat lui-même : la sociétéOU la personne physique qui répond au marché public TOUTES les personnes membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détenant un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé la demande de participation), de décision ou de contrôle en son sein. l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,)Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation de du marché.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire renseignera dans sa demande de participation son chiffre d’affaires annuel moyen spécifique, calculé sur les quatre dernières années, correspondant à l'activité de fabrication de véhicules de type bus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique minimum de : 50.000.000,00 EUR HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Un descriptif des moyens techniques mis en œuvre pour la validation du produit. 2. Un descriptif de la validation et des choix des éléments achetés et sous-traités ainsi que la description de la validation des sous-traitants. 3. Un descriptif des outils d’amélioration continue et de la prévention des problèmes qualités.4. Documentation du flux et des étapes de productions et présentation des instructions d’assemblages.5. Un descriptif des moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle de la qualité de la production et des livraisons.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un processus de validation doit exister. Le document remis contiendra un planning séquencé et la description de chaque activité.
2. Un processus de validation doit exister. Le document remis contiendra la description de chaque activité ainsi qu’une illustration.
3. Un processus doit exister. Le document remis contiendra la description du fonctionnement ainsi qu’un exemple.
4. Un process flow doit exister. Le document remis contiendra un planning séquencé et la description générique de chaque activité ainsi que la durée estimée.
Les instructions de travail doivent exister. Le document remis contiendra un exemple d’instruction et la liste exhaustive des principales instructions de travail pour les différentes activités listées.
5. Un processus doit exister. Le document remis contiendra la description du fonctionnement ainsi qu’un exemple.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-10  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-10-21
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-09