Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale :  Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2, BE- 1060  BRUXELLES
Tél:   +32 81253714
Courriel:   cad.sca.bru@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457377  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457377



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bruxelles - Toison d’Or - Nettoyage par une firme externe des parties communes gérées par le service de gestion du bâtiment Toison d’Or  
Numéro de référence:   BRU-2022-232318-111w-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90911200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
1060 Bruxelles - Avenue de la Toison d’Or - Nettoyage par une firme externe des parties communes gérées par le service de gestion du bâtiment Toison d’Or (accueil, rez-de-chaussée, salles de réunions en commun et salles Fitness, parkings,…)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Nettoyage par une firme externe des parties communes gérées par le service   de gestion du bâtiment Toison d’Or (accueil, rez-de-chaussée, salles de   réunions en commun et salles Fitness, parkings,…)  
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Le délai d’exécution est de 12 mois calendrier (à concurrence de 240   jours ouvrables/an) et peut faire   l’objet de trois reconductions tacites annuelles pour autant que la durée totale du marché ne dépasse   pas 48 mois calendrier (960 jours ouvrables)  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-13  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-13
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillezutiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint.Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse : doc.bru@buildingsagency.be . Aprèsvérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents dumarché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 2349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur leConseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leuroffre ;- pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2,  BE- 1060  Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet:   http://www.regiedesbatiments.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-07