Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SC en Bord de Soignes
Adresse postale :  Avenue de la Houlette, 93, BE- 1160  Bruxelles
Point de contact:  Madame Gaëlle Guyomarch
Tél:   +32 24352382
Courriel:   g.guyomarch@ebds.brussels
Adresse(s) internet:   www.enborddesoignes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de mise en conformité des installations d’électricité et de gaz, mise en conformité incendie, rénovation des abords, extension des cuisines et rénovation de l’enveloppe d’un immeuble de 46 logements situé Rue Emile Rotiers 5 et 7 - 1160 Auderghem.  
Numéro de référence:   2040/2019/05/01
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux visent à la rénovation, en milieu occupé, de l’enveloppe de la tour de 46 logements située au n°5 et au n°7 de la Rue Emile Rotiers à 1160 Auderghem ainsi que la remise en conformité des installations d’électricité et de gaz, la mise en conformité incendie, des travaux d’extension des cuisines ainsi que la rénovation des abords. (Projet 2040/2019/05/01).
LOT 1: Rénovation du batiment.(VOIR II.2.4 LOT1)
LOT 2: Aménagement des abords.(VOIR II.2.4 LOT2)
Dans le cadre du présent marché, le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1: Rénovation du bâtiment  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Emile Rotiers 5/7 - 1160 Auderghem
II.2.4. Description
LOT 1: (liste non exhaustive) :   Isolation des façades, remplacement des châssis et travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture ; agrandissement des cuisines par la fermeture des terrasses au droit de la façade existante; travaux de stabilité ; mise aux normes incendie et mise en conformité des issues de secours ; aménagements d’équipements intérieurs résistants au feu, compartimentage des cages d’escaliers; mise aux normes de l’installation d’électricité, ajout de tableaux électriques, changement de câblages; mise aux normes de la ventilation ; suppression des installations de gaz desservant les appartements ; démantèlement des colonnes de gaz ; travaux de chauffage, remplacement des radiateurs attenants aux façades, maintien des colonnes de chauffage.  
II.2.7. Durée
460   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2: Aménagement des abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Emile Rotiers 5/7 - 1160 Auderghem
II.2.4. Description
LOT 2: Les travaux de rénovation s’articulent autour des grands points suivants (liste non exhaustive) :   - aménagement des abords et leur mise en valeur ; aménagements de cheminements pompiers conformes (terrassements, nouveaux revêtements, élagages, …) ;   - mise en place de systèmes de collecte de poubelles enterrées.  
II.2.7. Durée
92   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.E. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: >>L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :- Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 1.000.000 EUR HTVA.- Effectuée sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 20 unités.- Avoir porté sur un projet en milieu habité.- Avoir porté sur un projet comprenant le démontage et le remontage de parties de façades;- Avoir porté sur la rénovation d’installations techniques.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :---1.1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.---1.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées.c. La mention : chantier en milieu habité.d. La mention : Interventions sur la façade.e. La mention : Interventions sur les installations techniques.------------------------------------------------------------------------------

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ----L'offre indique, pour le lot 1, pour le POINT 1:
1.1) et 1.2) a, b, c, d, e.
---------------------------------------------
Agréation requise: >>
2: D classe 6 (pour le LOT1) "et"/"ou" G classe 3 (pour le LOT2)
----L’offre indique, pour le POINT 2:
2.1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;
2.2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agrégation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
2.3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agrégation d'entrepreneurs de travaux.
2.1°, 2.2° ou 2.3°.
En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-19  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-19
Heure locale:   11:00
Adresse:   ELECTRONIQUEMENT



VI.3. Informations complémentaires
Les délais sont en jours calendriers.LOT 1: 460 j.c.LOT 2: 92 j.c.LOT 1 + LOT 2 : si le soumissionnaire remporte les 2 lots, le délai global sera de 480 j.c.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 23/09/2022 à 10.30Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera devant l’entrée du bâtiment 7 Rue Emile Rotiers à 1160 Auderghem, le 23 septembre 2022. Présentation de l'offre requise le 27/10/2022: une commission technique analyse la qualité et la pertinence de l'offre et propose ses conclusions au pouvoir adjudicateur qui, sur cette base, évalue les offres.La commission technique est constituée de :# au moins 2 représentants du pouvoir adjudicateur# au moins 1 représentant de la SLRB# au moins 2 représentants des bureaux d'étudeLa commission technique se réserve le droit de faire appel à divers spécialistes afin de lui apporter un éclairage sur certainesmatières spécifiques.Le dossier présenté par le soumissionaire sera constitué uniquement des doucments remis dans le cadre de l'offre. Aucun document complémentaire ne peut être introduit en plus lors de la présentation. La présentation durera maximum 30 minutes.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement via celui-ci et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Les délais sont comptés en jours calendrier.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-09