Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  C.H.R. de la Citadelle
Adresse postale :  Bd du 12ème de Ligne, 1, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Monsieur Esteban Diaz Martin
Tél:   +32 43215839
Courriel:   esteban.diaz@citadelle.be
Adresse(s) internet:   www.citadelle.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  C.H.R. de la Citadelle
Adresse postale :  Bd du 12ème de Ligne, 1, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Monsieur Yalcin OKSUZ
Tél:   +32 43216032
Courriel:   yalcin.oksuz@chrcitadelle.be
Adresse(s) internet:   www.citadelle.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre pour des travaux divers d'installations électriques et de câblage structuré au CHR de la Citadelle - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   EDI22004
II.1.2. Code CPV principal :  45311000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est conclu avec un seul opérateur économique et son objet porte sur les fournitures, les transports, la main-d’œuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de dépannage, de renouvellement, d’extension et d’entretien des installations électriques dans les bâtiments du CHR de la Citadelle.   Tous les termes de l’accord-cadre sont fixés dans le présent cahier des charges. Sa durée maximale est de 48 mois.   La description précise des travaux à exécuter est reprise au bordereau annexé au présent cahier spécial des charges.   A titre d’information, les 3 sites principaux du CHR de la Citadelle sont :   - Hôpital de la Citadelle, Boulevard du 12ème de Ligne, 1 à 4000 Liège   - Site Laveu (Ste Rosalie), Rue des Wallons, 72 à 4000 Liège   - Site Herstal (Château Rouge), Rue du Grand Puits, 47 à 4040 Herstal   L’adjudicataire sera susceptible d’intervenir sur tous les sites occupés par le CHR de la Citadelle en province de Liège.   Valeur économique estimée du marché   Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de fixer des quantités présumées pour chaque poste du marché. Toutefois, à titre indicatif, le montant du marché pour l’intégralité de sa durée peut être estimé à un maximum de 749.000,00 EUR HTVA. L’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités et montants estimés ne seraient pas atteints.   Par ailleurs, à titre d’information, le pouvoir adjudicateur estime conclure entre 30 et 100 marchés subséquents par an pendant la durée du présent accord-cadre. L’adjudicataire ne pourra pas se prévaloir du fait qu’il a exécuté plus ou moins de commandes pour demander une indemnité ou une révision de ses prix contractuels.   Ampleur des travaux   Il s’agira généralement de chantiers de petites et moyennes importances.   Dans tous les cas, le montant d’un marché subséquent ne dépassera jamais 50.000,00 EUR HTVA. On entend par marché subséquent l’ensemble des travaux d’électricité et/ou de câblage structurés relatifs à un même ouvrage, à savoir « le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique » (article 2, 19° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).   Dumping social   A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l’article 73 §4 de la loi, le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique auprès des autorités publiques belges, l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur à l’exception des cas visés à l’article 67 de la loi, ces informations n’étant pas disponibles par voie électronique. Par conséquent et conformément à l’article 73 §3 de la loi, à la demande du pouvoir adjudicateur, avant attribution, le soumissionnaire pressenti pour l'attribution du marché devra apporter la preuve qu’il ne se trouve pas dans un des cas cités au à l’article 67 de la loi par la production d’un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (travaux de dépannage, de renouvellement, d’extension et d’entretien d’installations électriques), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre, pour le domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour chacune des trois dernières années disponibles, le montant minimum suivant : 300.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences en matière d'agréation en sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte)2. Satisfaire aux exigences en matière d'agréation en sous-catégorie S4 (Equipements d'informatique et de régulation de processus)3. Certification valable d’un fabricant de câble DATA (une telle certification permet notamment la conservation d’une garantie système de 20 ans de la part du fabricant pour le lien bout en bout pour une installation Class EA (soit le permanent LINK)4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsde l’entrepreneur pendant les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 1
Selon l’article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l’importance ne dépasse pas 50.000,00 EUR HTVA (art. 2 de l’arrêté royal fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu’il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Dans le cadre des accords-cadres, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par le CHR pour déterminer la classe d’agréation. Ce montant ne dépassera jamais 50.000,00 EUR. Par conséquent, si le soumissionnaire n’est pas agréé en sous-catégorie P1, la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées suffit également pour le présent critère.
2. Classe 1
Selon l’article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l’importance ne dépasse pas 50.000,00 EUR HTVA (art. 2 de l’arrêté royal fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu’il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l’article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Dans le cadre des accords-cadres, c’est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par le CHR pour déterminer la classe d’agréation. Ce montant ne dépassera jamais 50.000,00 EUR. Par conséquent, si le soumissionnaire n’est pas agréé en sous-catégorie S4, la preuve qu’il remplit les trois conditions susvisées suffit également pour le présent critère.
4. Minimum 50 travailleurs occupés au cours de trois trimestres à choisir durant les 3 dernières années. Ce nombre doit être attesté par les déclaration trimestrielles envoyées à l'O.N.S.S.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-03  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-02




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-09