Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 25156317
Courriel:   raf-do@ixelles.be
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447997



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d’isolation et de renouvellement complet des étanchéités des toitures de l’école communale n°2 « Sans souci »  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-160-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45261000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux d’isolation et de renouvellement complet des étanchéités des toitures de l’école communale n°2 « sans souci ».
Ces travaux visent à isoler les toitures au niveau du plancher des combles ou le long des versants, d’augmenter les performances énergétiques des prises de jour en toiture (lanterneaux, verrières, fenêtres de toit, coupoles, tabatières,…) et à remplacer leurs étanchéités (zinc, tuiles, roofing) ainsi que tous les accessoires redirigeant l’eau pluviale des toitures aux égouts (corniches, descentes pluviales, dauphins,…). Le remplacement ou renforcement d’éléments de charpente sont également compris dans la présente entreprise ainsi que la création d’accès sécurisé permettant l’entretien des toitures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux d’isolation et de renouvellement complet des étanchéités des toitures de l’école communale n°2 « sans souci ».   Ces travaux visent à isoler les toitures au niveau du plancher des combles ou le long des versants, d’augmenter les performances énergétiques des prises de jour en toiture (lanterneaux, verrières, fenêtres de toit, coupoles, tabatières,…) et à remplacer leurs étanchéités (zinc, tuiles, roofing) ainsi que tous les accessoires redirigeant l’eau pluviale des toitures aux égouts (corniches, descentes pluviales, dauphins,…). Le remplacement ou renforcement d’éléments de charpente sont également compris dans la présente entreprise ainsi que la création d’accès sécurisé permettant l’entretien des toitures.  
II.2.7. Durée
126   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
o Critère (Agréation)Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 6 ou supérieure, sous-catégorie D22 « Couvertures métalliques de toiture et zingage ».Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D22

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le présent marché comporte deux tranches qui devront être réalisées successivement et uniquement pendant les congés scolaires.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-17  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-17
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-09