Spf Mobilité Et Transports

Assistance spécialisée a la Direction générale Transport aérien dans le domaine du système global de navigation par satellite (GNSS) pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPF Mobilité et Transports
Adresse postale :  Rue du Progrès, 56, BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   ann.mertens@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://mobilit.belgium.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457674


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Assistance spécialisée a la Direction générale Transport aérien dans le domaine du système global de navigation par satellite (GNSS) pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.  
Numéro de référence:   FOD MV-DVI-DGTA-2022-09-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  63730000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l’assistance spécialisée à la Direction générale Transport aérien et, plus précisément, sur le suivi de l'évolution des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS). Tous les services seront fournis à la demande de la Direction AAS.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Les principales tâches de l'expert GNSS sont les suivantes :   - Contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique belge en matière de GNSS et défendre cette politique dans les forums internationaux,   - Représenter le SPF Mobilité au sein du Groupe de coordination interministériel national Galileo (GCIG),   - Représenter la Belgique au Conseil d'administration de l'Agence du GNSS européen (GSA) en qualité de membre ou de membre suppléant,   - Représenter la Belgique au Comité du programme GNSS européen (EGPC) en qualité de membre suppléant,   - Mettre l'expertise à la disposition des groupes de travail concernés,   - Suivre l’avancement de la réglementation européenne en matière de GNSS,   - Suivre les progrès réalisés pour le déploiement des nouvelles versions et des nouveaux services d'EGNOS et de Galileo,   - Suivre les résultats du contrôle continu par l'AESA du fournisseur européen de services par satellite (ESSP),   - Se tenir au courant des vulnérabilités, intentionnelles ou non, qui menacent le GNSS, et des mesures d'atténuation disponibles,   - Diffuser les informations pertinentes aux parties prenantes belges, parmi lesquelles le GCIG et d’autres directions du SPF Mobilité,   - Fournir une formation et une expertise en matière de GNSS selon les besoins, en particulier pour les activités liées à l'assistance à la direction AAS.  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-10
Heure locale:   11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-09

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