Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Musson
Adresse postale : Place de l'Abbé Goffinet, 1, BE- 6750 Musson
Point de contact: Madame Bérangère Tarnus
Tél: +32 63380840
Fax: +32 63380843
Courriel: berangere.tarnus@musson.be
Adresse(s) internet: www.musson.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Extension et rénovation de l'école communale primaire de Mussy-la-Ville Numéro de référence: 20187221
II.1.2. Code CPV principal : 45214210
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Ecole primaire, rue du Paquis,2 Mussy à 6750 Musson
II.2.4. Description
Extension et rénovation de l'école communale primaire de Mussy-la-Ville
II.2.7. Durée
315 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D'application via l'agrégation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le respect des conditions d’agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant agréation d’entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions de sélection relatives aux capacités technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-08-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-10-28
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville de Musson, Salle du Conseil
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: voir conditions CCHLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-09