Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  citydev.brussels
Adresse postale :  Rue Gabrielle Petit 6, BE- 1080  Bruxelles
Point de contact:  Youssef EL MIMOUNI
Tél:   +32 24225242
Courriel:   lioncity@citydev.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.citydev.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456576



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LionCity I - Marché de promotion de travaux pour une surface à développer de 50.335 m² hors-sol  
Numéro de référence:   citydev- PROJET 730301 "LionCity I"-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur le développement d'un projet mixte d'une surface brute hors-sol de 50.335 m²
répartie comme suit:
- logements acquisitifs citydev : environ 24.440 m² bruts hors-sol ;
- logements sociaux SLRB : environ 4.113 m² bruts hors-sol ;
- ateliers citydev : environ 15.240 m² bruts hors-sol ;
- supermarché Delhaize : environ 3.442 m² bruts hors-sol ;
- commerces citydev: environ 1.000 m² bruts hors-sol ;
- commerce et/ou horeca et/ou équipement à charge du promoteur : environ 2.100 m² bruts hors-sol.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rues Osseghem, Jules Delhaize, Jean-Baptiste Janssen, de Rudder et Euterpe à 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
Le projet Lioncity I devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges et comprend notamment :   • La gestion et le traitement de la pollution du sol ainsi que la démolition des bâtiments existants qui ne sont pas conservés pour le projet.   • La construction d’immeubles pour un total d’environ 50.335m² de surfaces brutes hors-sol (hors bâtiment parking existant), réparties comme suit :   - 24.440 m² de logements acquisitifs citydev.brussels   - 4.113 m² de logements sociaux SLRB   - 15.240 m² d’ateliers et un parking au sous-sol pour 68 camionnettes ainsi que 1000m² de surfaces commerciales citydev.   - un supermarché Delhaize de 3.442 m² avec un parking de 120 places au sous-sol.   - 2.100 m² de commerces/Horeca/équipements libres. On entend par Horeca le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés.   • la réhabilitation et la réaffectation partielle d’un bâtiment existant (parking silo)   • les infrastructures de base sur la toiture du bâtiment productif nécessaires pour accueillir une future activité d’agriculture urbaine professionnelle de 2.000 m².   • l’aménagement nécessaire à la bonne utilisation du parking mutualisé en silo (bâtiment existant).   • la viabilisation du site. On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage.   • la réalisation des espaces publics, qui seront rétrocédés à la Commune de Molenbeek : voiries, places et parc. Les aménagements comprennent notamment les plantations, aménagement paysager, agriculture paysagère et récréative, y compris la pose et la fourniture de l’éclairage public et du mobilier.   • la réalisation des abords sur sol dédiés aux activités économiques (ateliers et commerces), en ce compris l’axe logistique privatif d’environ 2.000 m² dédié uniquement au charroi.   • le suivi d’un processus participatif avec les riverains et/ou habitants futurs ainsi que l’élaboration et la gestion d’un processus participatif en lien avec les espaces publics.   La vente concerne les logements acquisitifs à prix conventionné ainsi que les surfaces de commerces/Horeca/Equipement libres.   Les ateliers dédiés aux activités productives, les commerces intitulés « citydev.brussels » et l’axe logistique resteront la propriété de citydev.brussels qui se chargera également de la commercialisation de ces espaces.   Les logements sociaux seront vendus à la SLRB.   Le Promoteur aura également la mission de financer (construction et foncier) et livrer le supermarché Delhaize selon les prescriptions du cahier des charges et ses annexes. Le promoteur ou un investisseur désigné par celui-ci, devra reprendre l’ensemble des droits et obligations fixé dans la convention de bail emphytéotique (documents joints en annexe 16).   Le Promoteur aura également la mission d’exploiter et de gérer le parking en silo, en direct ou en confiant cette mission à un tiers.   Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., en principe plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements conventionnés ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions.  
II.2.7. Durée
72   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir l'annexe "guide de sélection"

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-21  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   9   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Nous attirons l'attention des candidats que les critères de capacités économiques et financières contenu dans le guide de sélection ont été revus à la baisse par rapport au guide de sélection provisoire qui avait été annexé à l'avis de pré-information.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
médiatrice bruxelloise
Place de la Vieille Halle aux Blés 1,  BE- 1000   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-06