Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Madame Anne-Laure Kamps
Tél:   +32 22793209
Courriel:   anne-laure.kamps@brucity.be
Adresse(s) internet:   https://regiefonciere.bruxelles.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecuyer 50 (Bâtiment Vanderborght)  
Numéro de référence:   RF/22/PO/905
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rue de l'écuyer 50 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Marché de travaux à prix global et forfaitaire intégrant les études nécessaires à la réalisation des travaux pour la rénovation de l’enveloppe à l’identique ainsi que la mise en conformité technique du bâtiment sis rue de l’Ecuyer 50 à 1000 Bruxelles pour pouvoir y accueillir un espace d’exposition.   L’entreprise est invitée à faire une proposition adaptée à l’immeuble et à son contexte. La solution proposée tiendra compte de l'affectation du bâtiment qui accueillera, après les travaux, des collections d’art moderne et contemporain.   Les études et travaux relatifs à la scénographie ne font pas partie du présent marché.   En vue de la réalisation de ces travaux, les missions suivantes font partie intégrante du présent marché, parmi lesquelles :    Une mission complète de Conseiller PEB ( isolation toiture, façade),    Une mission complète d’ingénierie des techniques spéciales du bâtiment (HVAC, climatisation, électricité, sanitaire, transport vertical, flux, incendie) ;    Une mission de géomètre, le cas échéant    Toutes les études de conception et le suivi de l'exécution nécessaires aux travaux de rénovation et de mise en conformité technique du bâtiment (y compris, par exemple, les réflexions en terme de durabilité, d’économie circulaire, de phasage, de patrimoine, de gestion des flux, etc.).    Mission d’étude de flux, pour la construction d’une nouvelle circulation verticale le cas échéant.    Une mission de contrôle de l’étude et de l’exécution des travaux. Ce dernier sera désigné par l’entrepreneur moyennant l’approbation de la Régie Foncière. Il sera mandaté pour une mission complète de contrôle.   Toutes les études nécessaire à la rénovation parfaite de l’enveloppe et la mise en conformité des techniques du bâtiment (HVAC, climatisation, électricité, sanitaire, transport vertical, flux) en vue d’y accueillir des espaces d’exposition d’art moderne font totalement partie de ce marché y compris, les réflexions en terme de durabilité, d’économie circulaire, de phasage, de patrimoine, de gestion des flux, etc…)   Les travaux à prévoir ne peuvent pas nécessiter de demande de permis d’urbanisme, s’agissant d’une rénovation à l’identique de l’enveloppe et qu’aucune intervention structurelle n’est à prévoir.   Cette phase d’études comprend :   - Un dossier d’étude ;   - Un dossier d’exécution ;   - Le suivi de l’exécution.   La phase d’exécution des travaux est menée principalement par le soumissionnaire en collaboration avec les bureaux d’études. Ces derniers assurent la suite de la mission usuelle comprenant :    l’assistance à la direction des travaux ;    le suivi et la réalisation des travaux ;    le dossier as-built et les plans d’évacuation ;    les réceptions provisoires et définitives ;    mission coordination de sécurité et de santé ;    Les contrats d’entretien et de maintenance des installations techniques jusqu’à la réception définitive de celles-ci font partie du marché, soit 2 ans après de la réception provisoire.   Budget :   Le montant des travaux prévus au présent marché ne peut excéder 2.108.138,4 EUR. (hors TVA - hors révision, hors frais de raccordements et autres frais divers).  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-17
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives;6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. pas d'application
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. pas d'application

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Critère de sélection n°1 : capacité professionnelle : Equipe pluridisciplinaire L’entrepreneur est tenu de s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire chargée de l’étude, du suivi et du contrôle des réalisations comprenant au moins un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un coordinateur sécurité, un conseiller PEB et un spécialiste en l’analyse des flux, ainsi qu’un bureau de contrôle de l’étude et de l’exécution des travaux. Ce dernier sera désigné par l’entrepreneur moyennant l’approbation de la Régie Foncière.Le soumissionnaire indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe).2. Critère de sélection n°2 : capacité professionnelle : 1 référenceEn vue d’attester sa capacité technique, le soumissionnaire présente 1 référence – réalisée au cours de ces 5 dernières années. La référence sera analysée en fonction des niveaux minimaux. Les références supplémentaires ne seront pas prises en considération. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte uniquement la référence selon l’ordre de présentation dans le dossier de d’offre.Le projet remis comme référence doit obligatoirement avoir été exécuté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire présentée dans le cadre du présent marché. La référence est choisie en fonction de la pertinence par rapport à l’objet du marché, de la qualité architecturale et/ ou technique et de la durabilité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Critère de sélection n°1
En vue de participer au présent marché, le candidat doit présenter une équipe pluridisciplinaire complète.
Le pouvoir adjudicateur analysera la complétude de l’équipe pluridisciplinaire sur base des documents détaillés ci-après.
Le candidat joindra à sa demande de participation la liste des personnes avec leurs titres d’études en lien avec ces compétences (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017) .
L’équipe comprendra au moins :
 une entreprise agréée pour des travaux de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6
 un Ingénieur en stabilité (copie du diplôme);
Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat.
 un Ingénieur en techniques spéciales (copie du diplôme) ;
Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat.
 un coordinateur sécurité et de santé, (copie du diplôme)+CV
 un conseiller PEB, (copie du diplôme)+CV
 un bureau de contrôle de l’étude et de l’exécution des travaux, (copie du diplôme)+CV
 un spécialiste en l’analyse des flux (copie du diplôme)+CV.
2. Critère de sélection n°2
En vue de participer au présent marché, le candidat doit présenter 1 référence accompagnée d’un certificat de bonne exécution :
Une référence ayant pour objet une mission complète (étude et suivi de l’exécution) technique, réalisée par l’ingénieur en techniques spéciales (HVAC, l’électricité, ventilation, taux d’humidité ) pour un bâtiment existant comportant une surface de minimum 2000 m2 affectée à un espace d’exposition, en lien avec l’objet du marché et la rénovation de l’enveloppe d'un bâtiment.
La référence doit porter sur mission d’étude complète (conception et suivi de l’exécution) en lien avec l’objet du marché réalisée au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, c'est-à-dire un projet ayant atteint le stade de la réception provisoire au cours des 5 dernières années (article 68, §4, 1°, b) de l'arrêté royal du 18 avril 2017, soit au plus tôt le 01/06/2017.
Le pouvoir adjudicateur analysera la validité de la référence sur base d’un document de présentation de max. 4 pages A4 – soit max. 2 A4 recto et max. 2 A4 verso, illustrations comprises, certificat de bonne exécution non compris qui reprend :
• Un texte et/ou schémas expliquant l’approche conceptuelle du projet et justifiant le choix de la référence comme expérience globale utile dans le cadre de la présente mission. Ceci, en lien avec les niveaux spécifiques minimaux et les critères de limitation des candidats.
• La date de réalisation (date de réception provisoire)
• Un certificat de bonne exécution. Le certificat doit être signé par le maitre d’ouvrage, doit préciser la date (mois et année) de la réception provisoire Les projets non réceptionnés provisoirement sont exclus.
• le montant en euro HTVA
• Le détail du programme (nombre.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-07  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-07
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux au plus tard 5 Jours ouvrable avant la remise des offres.Le rendez-vous est à prendre auprès de :Madame Kamps Anne-Laureanne-laure.kamps@brucity.be02 279 32 09Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-08