Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Zone de police Midi
Adresse postale :  Rue Démosthène 36, BE- 1070  Anderlecht
Point de contact:  Monsieur Julien Danhier
Tél:   +32 25598153
Fax:   +32 25598159
Courriel:   julien.danhier@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   http://www.polbrumidi.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation du stand de tir 50m  
Numéro de référence:   2022-178
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Centre de Formation, rue des Lapins 45 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Travaux de rénovation du stand de tir 50m  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-12-12
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Il produit un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il ressort que le soumissionnaire- n'a pas fait l'objet d'une condamnation par un jugement ayant autorité de chose jugée pour participation à des organisations criminelles, corruption, fraude, infractions terroristes ou liées à des activités terroristes, participation à une telle infraction ou tentative de la commettre, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, emploi de ressortissants de pays tiers résidant illégalement dans le pays.- n'a pas été condamné, par un jugement ayant l'autorité de la chose jugée, pour un délit affectant son intégrité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assure que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les informations requises dans le cadre de la sélection qualitative.2. En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.Les points 2 et 3 seront vérifiés par la zone de police par Telemarc. Dans le cas où ces attestations ne seraient pas disponibles par Telemarc, il sera demandé au candidat de produire les attestations concernées.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve (copie) d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour pouvoir être sélectionné, le montant assuré doit être de minimum 8.000.000,00 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour ces travaux.Par travaux similaires, s’entend :rénovation/aménagement d'un stand de tir où le marché contenait au moins deux des éléments suivants :- Installation de panneaux muraux- placement d’un plafond suspendu- réalisation de travaux électriquesLes projets réalisés en coopération seront considérés à 100%.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour pouvoir être sélectionné, le candidat devra fournir au minimum 2 attestations pour une valeur de travaux de minimum 100.000,00 EUR HTVA par attestation, en indiquant dans chaque cas le montant du marché, la date de réception et les travaux effectués.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-17
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-07