Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Eloïse Pignon
Tél:   +32 81710399
Courriel:   eloise.pignon@gov.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457403



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en œuvre du système d'évaluation des incidences sur l'environnement, incluant la prise en compte des enjeux climatiques, de la modification de la liaison fluviale à grand gabarit Seine - Escaut en Wallonie  
Numéro de référence:   SPW-MI12.4-04-22-4132 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71313440
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L'objectif du présent marché est :
1. d’élaborer et de rédiger un rapport sur les incidences environnementales du Plan SEW tel que prévu par l’article D.56 du livre Ier du Code de l’Environnement ;
2. d’élaborer et de rédiger un document vulgarisé de présentation du PLAN SEW ;
3. d’élaborer une préanalyse des incidences sur l’environnement du PLAN SEW sur le territoire français et de se concerter avec l’Autorité environnementale du Commissariat général au développement durable du Ministère français de la Transition écologique ;
4. d’organiser l’enquête publique et les consultations prévues à l’article D.57 du livre Ier du Code l’environnement et d’en établir
un rapport ;
5. de prévoir un moyen de communication publique donnant des informations régulières sur l’avancement de l’étude ;
6. de rédiger une note reprenant les mesures de suivi retenues par le SPW MI conformément à l’article D.59 alinéa 2 du livre Ier
du Code de l’Environnement ;
7. d’élaborer et de rédiger la déclaration environnementale telle que prévue par l’article D.60 § Ier du livre Ier du Code de l’Environnement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
1.Elaborer et de rédiger un rapport sur les incidences environnementales du PLAN SEW tel que prévu par l’article D.56 du livre Ier du Code de l’Environnement. Une attention particulière sera portée sur l’incidence du Plan et Programme sur les différents indices de qualité définissant l’état des masses d’eaux de surface et souterraines ainsi que sur le respect des impositions de la   Directive 2000/60/CE, en particulier son article 4, paragraphe 7 ;   2.Elaborer et de rédiger un document vulgarisé de présentation du PLAN SEW ;   3.Elaborer une préanalyse des incidences sur l’environnement du PLAN SEW sur le territoire français et se concerter avec l’Autorité environnementale du Commissariat général au développement durable du Ministère français de la Transition écologique ;   4.Organiser l’enquête publique et les consultations prévues à l’article D.57 du livre Ier du Code de l’environnement et d’en établir un   rapport ;   5.Prévoir un moyen de communication publique donnant des informations régulières sur l’avancement de l’étude ;   6.Rédiger une note reprenant les mesures de suivi retenues par le SPW MI conformément à l’article D.59 alinéa 2 du livre Ier du   Code de l’Environnement ;   7.Elaborer et rédiger la déclaration environnementale telle que prévue par l’article D.60 § Ier du livre Ier du Code de l’Environnement.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-13  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2024-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-13
Heure locale:   15:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.12.04-Direction des Etudes environnementales et paysagères
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81773332
Courriel:   environnement.paysage.infrastructures@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-07