Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Réseaux d'entreprises
Adresse postale :  Place de la Wallonie 1, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Hugues LABAR
Tél:   +32 81334217
Fax:   +32 81333777
Courriel:   hugues.labar@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457191



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à la réalisation de l’évaluation triennale d’un réseau d’entreprises (ou cluster) : CAP CONSTRUCTION  
Numéro de référence:   SPW-DO642-06.04.02-22-4149-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79419000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’évaluation triennale du réseau d’entreprises (ou cluster) CAP CONSTRUCTION menée en application du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant application du décret du 18 janvier 2007.
L’évaluation portera sur l’ensemble du triennat de subvention arrivant à son terme, soit du 1er juin 2020 au 31 mai 2023.
L’évaluation se basera sur des indicateurs de nature quantitative et qualitative. Une attention particulière sera portée à la quantification des résultats et impacts atteints ainsi que sur la pérennisation financière.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
L’évaluation portera sur les points suivants :   1) évolution de la représentativité des membres du cluster en regard du domaine d’activités correspondant, à l’échelle de la Wallonie ;   2) adéquation de la stratégie poursuivie par le cluster en regard du contexte concurrentiel et technologique caractérisant son domaine d’activités ;   3) analyse de la dynamique interne du cluster, au travers d’éléments tels que le mode de gouvernance, le niveau d’implication des membres, les méthodes d’animation et l’exploitation d’outils visant l’échange d’informations ;   4) analyse des réalisations et résultats du cluster en regard des 6 axes d’action définis par l’article 2 du décret, avec une attention particulière aux synergies et projets de partenariats initiés ou réalisés (seront également analysées les actions menées grâce à des subventions spécifiques éventuellement obtenues par le cluster au cours du triennat) ;   5) mise en évidence des perspectives de pérennité du cluster, sur base notamment de sa stratégie de développement à 3 ans, de sa capacité d’autofinancement et de l’évolution de ses relations avec d’autres clusters wallons et les autres formes d’organisations du tissu (pôles de compétitivité, Awex, UWE, fédérations professionnelles, incubateurs, etc.).   Concernant ces deux derniers points, l’évaluateur s’intéressera plus particulièrement aux collaborations avec Eco-Construction, TWEED et Greenwin ainsi qu’aux résultats engrangés au bénéfice des membres via la participations aux projets Interreg, COSME et RENO+.   Pour ce qui concerne l’évaluation du cluster par ses membres, le soumissionnaire mettra en place une grille d’évaluation tenant compte de l’implication du membre dans les activités du cluster (l’avis d’un membre peu actif n’a pas la même pertinence que celui d’un membre actif).   Toute l’information générale relative à la politique de clustering de la Région wallonne se trouve sur le Site Portail des clusters wallons https://clusters.wallonie.be.  
II.2.7. Durée
3   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-10
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie -Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   https://www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO6-DCI-Direction des Réseaux d'Entreprises
Place de la Wallonie, 1,  BE- 5100  Jambes (Namur)
Courriel:   dre.dgeer@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-06