Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale : rue de Namur 2 (3e étage), BE- 4000 Liège
Tél: +32 42383044
Courriel: liliane.lillard@liege.be
Adresse(s) internet: http://www.liege.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452362
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Divers bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Liège Travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations gaz Numéro de référence: Liège - BAT-2022-0117/LL-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45331000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations gaz (en 30 tranches)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments communaux et scolaires situés sur le territoire de la Ville de Liège dont les adresses sont détaillées dans le cahier spécial des charges.
II.2.4. Description
Travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité d'installations de gaz
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
MOTIFS D’EXCLUSION ET SELECTION QUALITATIVESituation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion) : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux soumissionnaires de signaler d'initiative avec leurs offres les mesures correctrices au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation en sous-catégorie D17 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe d'agréation correspondant au montant de l'offre déposée (Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR)
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation en sous-catégorie D17 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe d'agréation correspondant au montant de l'offre déposée (Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
UTILISATION DU FORUM:Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Ce forum est accessible du 07 septembre au 07 octobre 2022DÉLAIS D'EXÉCUTION:Les délais d'exécution prévus dans le cahier spécial des charges sont les suivants :1. Complexe « Nicolas Spiroux » / Centre sportif - Conciergerie : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO2. Complexe « Parc Saveur » / Centre culturel : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO3. Complexe « Beaux-Arts » / Mairie de quartier : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO4. Consultation enfants « Saint-Séverin » : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO5. Presbytère Sainte-Marguerite : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO6. Entrepôt « Tawes » : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO7. Complexe « Vennes » / Crèche : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO8. Académie des Beaux-Arts (rue des Anglais) : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 5 JO9. Complexe « Burenville », rue Burenville : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO10. Complexe « Xhovémont-Philippet » / Ecole et conciergerie : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO11. Complexe « Beaux-Arts » / Ecole fondamentale : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO12. Complexe « Beaux-Arts »/Cefa : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO13. Complexe « Perron » : Tranche ferme : 10 JO – Tranche conditionnelle : 5 JO14. Complexe « Parc Sauveur » / Groupe scolaire : Tranche ferme : 15 JO – Tranche conditionnelle : 10 JO15. Ecole « Fernand Dehousse » : Tranche ferme : 15 JO – Tranche conditionnelle : 10 JOCes délais prennent cours aux dates qui seront fixées ultérieurement.ATTENTION :Le délai de 8 mois, mentionné au point IV.6., pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, est imprécis :le soumissionnaire reste engagé, pour chacune des deux tranches, dès lors que le Pouvoir adjudicateur a notifié la tranche 1 avant l'expiration d'un délai de 250 jours calendrier, à compter de la date limite de réception des offres.Chacune des tranches peut être soumise à une notification distincte par le Pouvoir adjudicateur.VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE A EFFECTUERLes soumissionnaires sont tenus de prendre contact avec le responsable technique afin de convenir d’un rendez-vous sur place.Contact : M. Pierre DISALVO - Tel : 04/238 31 69 - Courriel : pierre.disalvo@liege.beDROIT ET MODALITÉS D'INTRODUCTION ET D'OUVERTURE DES OFFRES :Le Pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique via l'application e-procurement.Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l’applicatione-tendering accessible sur Internet à l’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions duchapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à lapassation des marchés publics.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour plus d’informations :voir www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-06