Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale : avenue du Roi Albert 33, BE- 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Point de contact: Véronique Taymans
Tél: +32 25635922
Courriel: vtaymans@berchem.brussels
Adresse(s) internet: http://berchem.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457059
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Enterrements - accord cadre 3 ans (2023-2024-2025) Numéro de référence: Berchem-Sainte-Agathe-DAT 2022/016-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Enterrements – Accord cadre 3 ans (2023-2024-2025).
Lieu d’exécution: Cimetière, Rue Kasterlinden 143 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Le marché peut être reconduit 2 fois.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Cimetière communalRue Kasterlinden1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.2.4. Description
Objet des travaux : Enterrements – Accord cadre 3 ans (2023-2024-2025). Lieu d’exécution: Cimetière, Rue Kasterlinden 143 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Le marché peut être reconduit 2 fois.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-12-31
Renouvellement possible: OUI
Durée de l'accord-cadre: 36 mois Durée prévue du premier marché subséquent : 12 mois Clause de tacite reconduction des marchés subséquents : Les marchés subséquents sont prévus pour une durée initiale de 12 mois et peuvent être reconduits tacitement 2 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ces marchés est donc de 36 mois. A chaque échéance, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché subséquent en en informant l’adjudicataire par lettre recommandée 60 jours au moins avant la date anniversaire de sa conclusion. Dans l'hypothèse où le marché subséquent ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: G
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-10 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-10-11
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-05