Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Tél:   +32 67551467
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457055



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la démolition partielle de l'école communale de Ronquières  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22053.TRV (réf. IGRETEC : 61360b) -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45111100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet la démolition partielle de l’école communale de Ronquières, sise Rue d’Henripont 145 à 7090 Braine-le-Comte.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Ronquières, rue d'Henripont, 145 à 7090 Braine-le-Comte
II.2.4. Description
le marché a pour objet la démolition partielle de l’école communale de Ronquières,   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du CSCH.  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Agréation : sous--catégorie G5 - classe correspondant au montant de l'offre

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global annuel de minimum 250.000 € /an au cours des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant (pour information, l’effectif moyen du personnel à renseigner est la valeur indiquée à la rubrique 9087 des comptes annuels).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-13  14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-13
Heure locale:   14:30



VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux obligatoire est prévue pour ce marché à l'une des dates suivantes : Soit le 16/09/2022 à 11h00, soit le 21/09/2022 à 9h30 après rendez-vous pris auprès de Mme Céline DE DONDER, celine.dedonder@igretec.comCette visite est considérée comme une exigence substantielle de telle sorte que son non-respect entraînera l'irrégularité de l'offre.Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-05