Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Tél:   +32 67551467
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456997



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de l'école communale de Ronquières  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22054.TRV (réf.IGRETEC : 61360a)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45214210
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 3 lots ayant pour objet la rénovation de l’école communale de Ronquières, sise Rue d’Henripont, 145 à 7090 Braine-le-Comte.
Le LOT 1 concerne la rénovation du bâtiment à rue et comprend entre autres :
- L’isolation de l ‘enveloppe du bâtiment
- La pose de nouveaux châssis
- La pose de nouveaux planchers et d’une nouvelle charpente
- La réalisation des finitions intérieures
- La pose des installations en techniques spéciales
- La construction d’une extension
- .
Le LOT 2 concerne :
- La réalisation et pose de menuiseries intérieures
- La réalisation des peintures intérieures
Le LOT 3 concerne :
- L’enlèvement des modules provisoires existants
- L’adaptation du préau arrière existant suite à l’enlèvement des modules
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation du bâtiment et extension  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Ronquières, sise Rue d'Henripont, 145 à 7090 Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Le LOT 1 concerne la rénovation du bâtiment à rue et comprend entre autres :   - L’isolation de l ‘enveloppe du bâtiment   - La pose de nouveaux châssis   - La pose de nouveaux planchers et d’une nouvelle charpente   - La réalisation des finitions intérieures   - La pose des installations en techniques spéciales   - La construction d’une extension  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries intérieures et peintures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Ronquières, sise Rue d'Henripont, 145 à 7090 Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Le LOT 2 concerne :   - La réalisation et pose de menuiseries intérieures   - La réalisation des peintures intérieures  
II.2.7. Durée
45   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Enlèvement des modules et adaptation préau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Ronquières, sise Rue d'Henripont, 145 à 7090 Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Le LOT 3 concerne :   - L’enlèvement des modules provisoires existants   - L’adaptation du préau arrière existant suite à l’enlèvement des modules  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour le lot 1 : agréation en catégorie D - classe correspondant au montant de l'offrePas d'agréation exigée pour les lots 2 et 3

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 2 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Pour le lot 3 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 2 : Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (peinture et/ou menuiseries intérieures) annuel de minimum 40.000 € /an au cours des trois dernières années.
Pour le lot 3 : Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global annuel de minimum 50.000 € /an au cours des trois dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 :Critère 1: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;Critère 2: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Critère 1 : Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
3 références de rénovation de bâtiments tertiaires non résidentiels réalisées, avec certificat de
bonne exécution pour un montant de minimum 1.200.000€ htva par référence.
Critère 2 : Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières
années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières
années et l’effectif moyen annuel correspondant (pour information, l’effectif moyen du personnel à
renseigner est la valeur indiquée à la rubrique 9087 des comptes annuels).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir précisions dans le descriptif des lots 2 et 3 ci-dessus




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-11  14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-11
Heure locale:   14:30



VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux obligatoire est prévue pour ce marché (3 lots) à l'une des dates suivantes : Soit le 16/09/2022 à 11h00, soit le 21/09/2022 à 9h30 après rendez-vous pris auprès de Mme Céline DE DONDER, celine.dedonder@igretec.com Cette visite est considérée comme une exigence substantielle de telle sorte que son non-respect entraînera l'irrégularité de l'offre.Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-05