Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW association intercommunale SC
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   direction@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  in BW association intercommunale SC
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Madame Isabelle Trésinie
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   itresinie@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LIVRAISON DE SACS « KRAFT » BIODEGRADABLES ET COMPOSTABLES POUR LA COLLECTE DE DECHETS VERTS  
Numéro de référence:   in BW/DD/sacs/Kraft2023
II.1.2. Code CPV principal :  18930000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Centre de tri - Rue de la Petite Sibérie à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
LIVRAISON DE SACS « KRAFT » BIODEGRADABLES ET COMPOSTABLES POUR LA COLLECTE DE DECHETS VERTS.   Commentaire : Le présent marché comprend, selon les clauses et conditions fixées par le présent cahier spécial des charges, la fourniture annuelle d’environ 170 000 sacs « kraft » biodégradables et compostables.   Ces sacs reprendront un texte imprimé. Un maximum de 5 textes imprimés différents pourra être commandé.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché a une durée d’un an, prenant cours à dater du jour qui suit la notification de l’attribution du présent marché, avec deux éventuelles reconductions tacites de chacune un an, aux mêmes conditions.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.Les causes d'exclusion sont également applicables :• à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique• aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection• aux sous-traitants proposés dans l'Offre,Les mesures correctrices sont celles que le candidat/soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le candidat/ soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ».Le candidat/soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment :- Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ;- Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ;- Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude)- Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le candidat produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous ef.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures semblables au présent Marché , réalisés au cours des trois derniers exercices comptables.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires total annuel d'au moins 500.000 EUR et un chiffre d’affaires annuel spécifique pour les trois dernières années pour les sacs Kraft d’au moins 100.000,00 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. une liste des principales livraisons de même nature, effectuées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Livraisons pour des marchés d’au moins 100 000 sacs par an pour un montant de 40 000 EUR.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-04  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-04
Heure locale:   10:30
Adresse:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-02