Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW association intercommunale SC
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Madame Isabelle Trésinie
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   itresinie@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FOURNITURES DE SACS EN POLYETHYLENE DESTINÉS À LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS ORGANIQUES  
Numéro de référence:   in BW/DD/SAC/CCh_SACS_FFOM_Plastique2022
II.1.2. Code CPV principal :  18930000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Centre de tri Mont-St- Guibert, Rue de la Petite Sibérie, 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
MARCHÉ DE FOURNITURES DE SACS EN POLYÉTHYLÈNE DESTINÉS À LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS ORGANIQUES.   Marché de fournitures d’approximativement 2.500.000 sacs en PE de 20 litres par an destinés à la collecte sélective des déchets organiques.   Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des restes alimentaires divers, déchets de fruits et légumes, marc de café et sachets de thé, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux, en porte-à-porte, organisée par in BW et des communes de la Province du Brabant wallon et Braine-le-Comte.   Les fournitures seront livrées suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier spécial des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le Fonctionnaire dirigeant ou les agents de l’Intercommunale compétents.   Ces sacs reprendront un texte imprimé. Un maximum de 3 textes imprimés différents pourra être commandé.   Les sacs seront de couleur vert pâle. A l’exception des sacs dits « dérogations » qui seront de couleur vert foncé. Les 2 RAL exacts seront précisés au moment de la notification du marché.   Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur.   Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées.   Lieu de livraison : in BW, rue de la Petite Sibérie 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert (le lieu de livraison est susceptible de changer à l’intérieur du Brabant wallon).  
II.2.7. Durée
7   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Les causes d'exclusion sont également applicables :• à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique• aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection• aux sous-traitants proposés dans l'Offre,Les mesures correctrices sont celles que le candidat/soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le candidat/ soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ».Le candidat/soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment :- Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ;- Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ;- Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude)- Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le candidat produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Chiffre d'affaires total annuel et le chiffre d'affaire annuel relatif aux produits sur lesquels porte le marché et ce, pour les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires total annuel d'au moins 500.000 EUR et un chiffre d’affaires annuel spécifique pour les trois dernières années pour les sacs en polyéthylène destinés à la collecte de déchets d’au moins 100.000,00 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Liste des principales livraisons relatives aux produits sur lesquels porte le marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit fournir au moins trois (3) références significatives (avec au moins une attestation signée par l'acheteur) de fournitures similaires à celle de ce marché et ce, pour les trois dernières années ; par référence significative, le Pouvoir adjudicateur entend la fourniture annuelle de minimum 500.000 de sacs en polyéthylène destinés à la collecte de déchets par instance pour un montant minimum de 30.000 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-30  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-30
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-30