Scrl Centr'habitat

Rénovation énergétique et mise en conformité de 27 appartements



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Centr'Habitat
Adresse postale :  Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Monsieur Sergio Spoto
Tél:   +32 64221782
Fax:   +32 64216552
Courriel:   s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.centrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique et mise en conformité de 27 appartements  
Numéro de référence:   T22.887 (124.887)
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du « Programme Impulsion Logement » et concerne :
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET LA MISE EN CONFORMITE DE 27 APPARTEMENTS.
Lieu d’exécution :
Clos de la Ferme d'Aulne, 1 à 27, 7100 La Louvière.
Les travaux auront lieu en site occupé.
A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite :
- lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;
- renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle par l'utilisation d'une clause sociale flexible ;
L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ce sur l’ensemble des cités du patrimoine reprises au Plan de Rénovation 2020-2024 de Centr'Habitat, dont la lis.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rénovation des parements, toitures, menuiseries extérieures et abords privatifs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Clos de la Ferme d'Aulne, 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales, aménagement & parachèvements intérieurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Clos de la Ferme d'Aulne, 7100 La Louvière
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
190   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
.1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 de la loi dans les cas suivants :a. lorsque l’adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque l’adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.4. Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.Il est demandé de produire cet extrait pour la personne morale soumissionnaire ainsi que pour la/les personnes physiques qui engage(nt) le soumissionnaire.En cas de groupement d’opérateurs économiques, il est exigé ce document pour l’ensemble de ses membres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.2. Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant son ratio « fonds de roulement net » ou FRNG pour Fonds de roulement Net Global.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum de l'assurance souscrite doit être d'au minimum 1.500.000 EUR
2. Ce ratio devra être supérieur à 0 pour les deux derniers exercices comptables
Agréation requise: Lot 1 : D ou D1 – classe 4
Lot 2 : D ou D16 – classe 4
Si l’entreprise soumissionne pour les 2 lots, la classe sera adaptée au montant total de l’offre déposée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. 2. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit produire la liste de ses principales réalisations (au moins 1 et maximum 3) durant les cinq dernières années, relatives à des travaux similaires.3. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire doit produire la liste de ses principales réalisations (au moins 1 et maximum 3) durant les cinq dernières années, relatives à des travaux similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
2. Exigences minimales Réf. 1 :
Le soumissionnaire présente au moins une référence indiquant le montant, la date, et les coordonnées du Pouvoir Adjudicateur.
La référence unique portera sur :
- un ensemble de minimum 10 logements
- ET relatif à une rénovation énergétique (isolation toiture et/ou façades, menuiseries extérieures – au moins 2 de ces 3 postes devront avoir été traités)
Exigences minimales Réf. 2 :
Le soumissionnaire présente au moins une référence indiquant le montant, la date, et les coordonnées du Pouvoir Adjudicateur.
La référence portera sur la réalisation d’une isolation de coulisse par insufflation.
Le soumissionnaire peut faire valoir l’expérience d’un tiers pour cette référence.
Le cas échéant, il complète l’attestation jointe en annexe « Engagement du sous-traitant mettant à disposition ses capacités particulières » et la joint à son offre.
Rem. : la réf. 1 et 2 peuvent être identiques si elles remplissent toutes les conditions énoncées.
3. Le soumissionnaire présente au moins une référence indiquant le montant, la date, et les coordonnées du Pouvoir Adjudicateur. La référence unique portera sur :
- un ensemble de minimum 6 logements publics
- ET des travaux intérieurs similaires (ventilation, chauffage, rénovation lourde de SDB, mise en conformité électrique – au moins 2 de ces 4 postes devront avoir été traités)
- ET un travail en site occupé.
Agréation requise: Lot 1 : D ou D1 – classe 4
Lot 2 : D ou D16 – classe 4
Si l’entreprise soumissionne pour les 2 lots, la classe sera adaptée au montant total de l’offre déposée.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-20  18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-20
Heure locale:   18:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
CAUTION S’agissant de travaux à réaliser :- en site occupé,- auprès d’un secteur fragilisé, en attente des améliorations énergétiques programmées,- dans le contexte d’un programme subsidié conditionnellement à l’atteinte des objectifs définis dans le « Axe 2 – Programme Impulsion Logement », le pouvoir adjudicateur a la volonté de disposer de garanties financières plus importante dans le cadre du présent marché. De ce fait, en dérogation à l’article 25 §2 de l’AR du 14/01/2013, le montant de la caution est donc porté à 10% en lieu et place de 5% du montant de commande.VISITE DU SITESous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. A cet effet, une attestation est jointe au CSC. Celle-ci sera complétée par le soumissionnaire et signée par l’adjudicateur.Le soumissionnaire adressera un mail à l’adjudicateur pour marquer son intérêt pour la visite.Une date et une heure de visite lui seront à cette fin communiquées.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. A cet effet, une attestation est jointe au CSC. Celle-ci sera complétée par le soumissionnaire et signée par le pouvoir adjudicataire.Le soumissionnaire adressera un mail à l’adjudicateur pour marquer son intérêt pour la visite. Une date et une heure de visite lui seront à cette fin communiquées.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-01

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