Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de HAMOIS
Adresse postale : Rue du Relais, n°1 , BE- 5363 HAMOIS (Emptinne)
Point de contact: Directeur général
Tél: +32 83615233
Courriel: m.wilmotte@hamois.be
Adresse(s) internet: http://www.hamois.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449233
I.3. Communication
Nom officiel : Province de Namur - Service Technique Provincial
Adresse postale : BP 50000, BE- 5000 Namur
Point de contact: Cellule "Voirie"
Tél: +32 476863765
Courriel: jonathan.gauthier@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.province.namur.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Commune de Hamois : entretien de voiries en 2022 Numéro de référence: PNCMP-CV-22.002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45233141
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur l’entretien des voiries en 2022 pour la commune de Hamois
Il comprend l’exécution, pour les tranches ferme et conditionnelles, des travaux suivants :
Fraisage de revêtement
Réalisation de filet d’eau en béton préfabriqué
Réalisation de petits tronçons d’égouttage en PVC et béton
Pose d’un nouveau revêtement type hydrocarboné
Finition des accotements
Les travaux de voiries s’effectuent sur le III
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: • Tranche ferme : Natoye : Chaussée de Namur, rue SkeuvreMohiville : Rue MapréSchaltin : rue du TigeMonin : rue Saint-Roch• Tranche conditionnelle :Natoye : Rue Francesse
II.2.4. Description
Le marché porte sur l’entretien des voiries en 2022. Il comprend l’exécution, pour les tranches ferme et conditionnelles, des travaux suivants : Fraisage de revêtement Réalisation de filet d’eau en béton préfabriqué Réalisation de petits tronçons d’égouttage en PVC et béton Pose d’un nouveau revêtement type hydrocarboné Finition des accotements Les travaux de voiries s’effectuent sur le III Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 3 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 3 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-09-29 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise deconnaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'informationou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instancede l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Leprésident doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de HAMOIS
Rue du Relais, n°1 , BE- 5363 HAMOIS (Emptinne)
Tél: +32 83615233
Courriel: m.wilmotte@hamois.be
Adresse(s) internet: http://www.hamois.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-31