Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Centr'Habitat
Adresse postale :  Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Madame Nancy De Muylder
Tél:   +32 64431841
Fax:   +32 64216552
Courriel:   n.demuylder@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.centrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux visant la construction de 14 logements publics et une salle polyvalente pour Centr'Habitat et le CPAS du Roeulx  
Numéro de référence:   T22.891 (123.004)
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un marché de travaux visant la construction neuve de 14 logements publics locatifs, à savoir :
- 6 logements pour le compte de Centr'Habitat à La Louvière
- 8 logements et une salle polyvalente pour le compte du CPAS du Roeulx.
Cette construction sera accompagnée par la création de 18 places de parkings extérieures à rue et d’un accès carrossable au bâtiment CPAS.
A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite :
- lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;
- renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle par l'utilisation d'une clause sociale flexible ;
- se réserver le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires (entre 1 et 3) par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics pour des trava.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rue de Savoie à Le Roeulx
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Uniquement pour lot 1: La preuve de l’assurance obligatoire couvrant la responsabilité civile décennale (conformément à la loi du 31 mai 2017) et la TRC et ce, au profit de l'adjudicateur.3. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant son ratio « fonds de roulement net » ou FRNG pour Fonds de roulement Net Global
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve de souscription pour l’année en cours tel que le montant minimum couvert doit être d'au moins 2.500.000 EUR.
2. .Pour la garantie décennale, la preuve de souscription pour l’année en cours et pour la TRC, un engagement formel de souscription à ce type d’assurance dès le début du chantier
3. Ce ratio devra être supérieur à 0 pour les deux derniers exercices comptables
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants2. Uniquement pour lot 1: En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, de la part de marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leurs est confiés3. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Pour chacune des trois dernières années comptables.4. Uniquement pour lot 1: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en oeuvre dans le cadre du suivi de l'exécution du marché. A cet effet, le soumissionnaire remettra une note de maximum deux pages reprenant les moyens mis en oeuvre ainsi que la structure de l'équipe d'encadrement dédié au chantier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. au minimum UNE et au maximum TROIS références / attestations de bonne exécution relative à la construction d’un ensemble minimum 10 unités de logements ET réceptionnés il y a moins de 5 ans. Il sera également fait mention le montant, la date et les coordonnées du maitre de l'ouvrage.
2. /
3. Le soumissionnaire doit disposer d'un ratio "chiffre d'affaire annuel / effectif moyen annuel" au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.
4. L'équipe d'encadrement dédié au chantier qui comprendra au minimum :
- un gestionnaire principal ;
- un conducteur de travaux sur site ;
Cette équipe de maitrise, en charge de la conduite et la gestion des travaux sur chantier, doit représenter un équivalent "temps plein" du soumissionnaire par tranche de 3 EUR millions d'euros de chiffre d'affaire du dernier exercice comptable.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-08  18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-08
Heure locale:   18:00
Adresse:   Salle du conseil d'administration



VI.3. Informations complémentaires
1 - Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux afin de se rendre compte de la situation existante, des abords et des voies d'accès, de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, des règles d’exécution des délais et des contraintes du marché.2- La date de début des travaux est donnée à titre purement informatif.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-31