Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Morlanwelz
Adresse postale :  Rue Raoul Warocqué 2, BE- 7140  MORLANWELZ
Point de contact:  Monsieur Pascal THYS
Tél:   +32 64431729
Fax:   +32 64431721
Courriel:   pascal.thys@morlanwelz.be
Adresse(s) internet:   www.morlanwelz.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'un Auteur de projet pour une mission complète relative à des travaux de réfection de voirie à la Rue Ernest Solvay (partie haute) à 7141 MORLANWELZ (CARNIÈRES) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20220066
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d'exécution principal:   Rue Ernest SOLVAY à 7141 MORLANWELZ (CARNIÈRES)
II.2.4. Description
Le Pouvoir adjudicateur charge l’Auteur de projet de la mission décrite au point III.4 du présent Cahier Spécial des Charges en vue de l’étude et du suivi des travaux de réfection de voirie à la Rue Ernest SOLVAY (Partie haute) à 7141 MORLANWELZ (CARNIÈRES).   Ces travaux visent à réaliser la réfection complète de la voirie ainsi que des trottoirs sur le tronçon se situant entre le passage à niveau et le carrefour avec la Rue Jules Destrée.   Une endoscopie de l’égouttage a été réalisée par l’Organisme d’Assainissement Agréé (IDEA) afin de vérifier l’état de la structure existante. Les conclusions de cette endoscopie ne sont pas encore connues, à ce stade.   S’il appert de ces conclusions que l’égouttage devait être refait, ces travaux seront, a priori, à charge de la Société Publique de Gestion de l’Eau (S.P.G.E.) et les études seront réalisées de l’Organisme d’Assainissement Agréé (IDEA).   Dans ce cas, l’Auteur de projet devra coordonner les travaux de voirie et les travaux d’égouttage avec l’IDEA et réaliser un marché de travaux conjoint « Voirie / égouttage ».  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-11-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Par conséquent, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de l'offre qui, par lui-même, constitue une déclaration implicite sur l'honneur.La déclaration implicite sur l’honneur ne vaut toutefois, sauf disposition expresse contraire des documents du marché, que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le Pouvoir adjudicateur par le biais de banques de données nationales des États membres.En Belgique, sont ainsi directement et gratuitement accessibles aux pouvoirs adjudicateurs au travers de l’application TELEMARC les attestations relatives aux dettes sociales et fiscales ainsi que leur situation juridique.Les candidats ou les soumissionnaires doivent donc présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Les services prestés et repris dans la liste doivent être des missions complètes relatives à des aménagements et/ou des réfections de voirie ou d'espaces publics.
- La liste doit comporter au moins trois (3) prestations de service pour des travaux dont le montant est supérieur à 250.000,00 euros HTVA).
Le tableau en annexe B devra être utilisé pour transmettre les informations relatives à ce critère de sélection.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-28  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-26




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-30