Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Baptiste Buxant
Courriel:   baptiste.buxant@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455478



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Expertise immobilière de bâtiments soumis à des phénomènes vibratoires  
Numéro de référence:   SPW-MI12.1-MI-O8.12.04-21-2650-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est la prestation de services d’expertise immobilière.
L’adjudicataire réalise l’état des lieux d’immeubles situées à proximité de chantiers ou d’activité engendrant des phénomènes vibratoires du bâti. L’adjudicataire réalise un état des lieux initial ainsi que des visites de contrôles des bâtiments déjà visités à chaque demande du pouvoir adjudicateur. Les rapports établis par l’adjudicataire portent sur l’état structurel des immeubles. Les rapports permettent de faire l’inventaire des dégradations apparues entre les différentes visites des immeubles.
A la demande du pouvoir adjudicateur, l‘adjudicataire effectue des investigations plus approfondies et rédige un rapport sur la cause des dégradations observées sur les immeubles lors des états des lieux initiaux ou ultérieurs, dans ce cas un rapport de diagnostic distinct du rapport d’état des lieux est rédigé.
Les principaux biens à expertiser se trouvent à proximité de la carrière de Gore, dans un périmètre de 250 m autour du site d’extraction de la carrière. D’autres bien, se situant en Région wallonne sont susceptibles d’être expertisés. L’expertise porte sur le bâtiment principal et sur toutes les dépendances (garage, hangar, cabane de jardin), les terrasses et les aménagements extérieurs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Sclayn
II.2.4. Description
L’objet du marché est la prestation de services d’expertise immobilière.   L’adjudicataire réalise l’état des lieux d’immeubles situées à proximité de chantiers ou d’activité engendrant des phénomènes vibratoires du bâti. L’adjudicataire réalise un état des lieux initial ainsi que des visites de contrôles des bâtiments déjà visités à chaque demande du pouvoir adjudicateur. Les rapports établis par l’adjudicataire portent sur l’état structurel des immeubles. Les rapports permettent de faire l’inventaire des dégradations apparues entre les différentes visites des immeubles.   A la demande du pouvoir adjudicateur, l‘adjudicataire effectue des investigations plus approfondies et rédige un rapport sur la cause des dégradations observées sur les immeubles lors des états des lieux initiaux ou ultérieurs, dans ce cas un rapport de diagnostic distinct du rapport d’état des lieux est rédigé. Le pouvoir adjudicateur n’est pas obligé de solliciter des diagnostics pendant l’exécution du marché.   Pour la détermination des causes des dégradations, le soumissionnaire propose les méthodes et techniques d’investigations. Ces méthodes sont décrites dans l’offre.   Chaque visite doit fait l’objet d’un rapport, lequel est documenté à l’aide de plans et d’un rapportage photographique complet. Le rapport contient également un compte rendu des commentaires et documents qui sont remis par le propriétaire du bien visité.   L’adjudicataire recevra la liste des adresses à visiter. L’adjudicataire se charge de la prise de rendez-vous avec les propriétaires, aussi bien lors de la visite initiale que lors des contrôles ou diagnostics ultérieurs. Les principaux biens à expertiser se trouvent à proximité de la carrière de Gore, dans un périmètre de 250 m autour du site d’extraction de la carrière. D’autres bien, se situant en Région wallonne sont susceptibles d’être expertisés. L’expertise porte sur le bâtiment principal et sur toutes les dépendances (garage, hangar, cabane de jardin), les terrasses et les aménagements extérieurs. Le prix des prestations pour les visites sont réparties par catégories en fonction de la surface de plancher intérieur du bien. Le détail des catégories se trouve dans l’inventaire.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du marché est d’une année avec possibilité de reconduction annuelle. Il peut y avoir trois reconductions. Ces reconductions sont implicites : à défaut de notification de fin du marché par le pouvoir adjudicateur, au plus tard un mois avant l’échéance annuelle, le marché est automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le soumissionnaire doit présenter au minimum deux personnes physiques qui disposent d’un Certificat d’Expertise Judiciaire en construction. Seules les personnes physiques qui disposent d’un Certificat d’Expertise Judiciaire en construction sont autorisées à exécuter le marché.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-03  17:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-10-10
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Boulevard du nord 8,  BE- 5000  Namur
Courriel:   baptiste.buxant@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-30