Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Service Construction
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de service
Courriel:   emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456409

I.3. Communication

Nom officiel :  Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Service Construction
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Véronique Breuls de Tiecken
Tél:   +32 22041014
Courriel:   vbreulsdetiecken@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation de fouilles de reconnaissance et de différents types d’essais et d’analyses de sol des voiries de la région de Bruxelles-Capitale  
Numéro de référence:   DAA-BMB/BUILD/V21.041-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre porte sur :
• Fouilles de reconnaissance avec ou sans blindage dont (liste non exhaustive):
- Etablir l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter.
- Prendre les mesures nécessaire à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
- Effectuer un démontage précautionneux des revêtements de voirie et de trottoir, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur qui permet d’atteindre l’ensemble des câbles et canalisations sous-terraines. Si besoin, effectuer un blindage.
- Inspection visuelle des chambres de visite
- Effectuer un remblayage et une finition propre. Replacer l’ensemble des éléments de voirie pour une finition identique à celle avant ouverture.
- Fourniture de service OSIRIS
• Essais courants de sol pour en définir la perméabilité, dont :
- Essai Matsuo
- Essai Porchet
- Double anneau
• Tests et analyses de sol, dont :
- Essai de gonflement
- Tube piézométrique
- Test à la plaque
- Inspection par caméra d’égouts et de branchements d’avaloirs
- Pénétromètre statique
- Sondage à la tarière avec observations sur place
- Analyse en laboratoire de la présence de polluant
- VLAREME (Tracimat)
• Rapport et traduction
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois pour des durées successives de 1 an.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-29  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-29
Heure locale:   11:00
Adresse:   e-Tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-29