Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale :  rue Jourdan 45-55, BE- 1060  Bruxelles
Point de contact:  Serge Noubondieu
Tél:   +32 490140032
Courriel:   snoubondieu@slrb.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.slrb.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456251



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Développement régional d’installations photovoltaïques sur les logements appartenant aux Sociétés Immobilières de Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale  
Numéro de référence:   SLRB-PHOTOVOLTAIQUE TRAVAUX-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45310000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un accord cadre qui vise à la désignation d’un entrepreneur pour le placement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du logement public social bruxellois dont la gestion est assurée par les Sociétés Immobilières de Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale (SISP).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Maisons individuelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Placement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du logement public social   bruxellois dont la gestion est assurée par les Sociétés Immobilières de Service Public de la   Région de Bruxelles-Capitale (SISP).  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler l'accord cadre pour une durée d'un an.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2A : immeubles à appartements principalement situés au centre est de la Région de Bruxelles-Capitale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Placement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du logement public social   bruxellois dont la gestion est assurée par les Sociétés Immobilières de Service Public de la   Région de Bruxelles-Capitale (SISP).  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler l'accord cadre pour une durée d'un an.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 2B : immeubles à appartements principalement situés au centre ouest de la Région de Bruxelles-Capitale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Placement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti du logement public social   bruxellois dont la gestion est assurée par les Sociétés Immobilières de Service Public de la   Région de Bruxelles-Capitale (SISP).  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler l'accord cadre pour une durée d'un an.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une des clauses d’exclusion visées auxarticles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Art. 67 : le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation visée à l’article seraexclu de la procédure ; Art. 68 : le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de cotisations desécurité sociale et doit être en règle par rapport à ses obligations fiscalesprofessionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi ; Art. 69 : le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article pourra êtreexclu de la procédure.Le soumissionnaire complètera le DUME (Document Unique de Marchés Européens). Ensignant le DUME, il déclare sur l’honneur être en possession des documents suivants : extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ouadministrative compétente du pays concerné ; statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision ausein de l’entreprise ; extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaireou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayantun pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront êtrecommuniqués.Ces documents devront être fournis par l’adjudicataire sur demande du pouvoiradjudicateur dans un délais de 10 jours calendrier.Lorsqu’une offre est introduite par une association sans personnalité juridique, formée entreplusieurs personnes physiques et/ou morales, les exigences en matière de situationpersonnelle des soumissionnaires, formulées ci-dessus, sont applicables à chaque membreou personne morale de cette association.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-30  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-30
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Toutes demandes de renseignements en rapport avec le présent cahier des chargesdoivent être posées sur le forum tenu sur la plateforme e-Procurement. Ces questionsdoivent être introduites au plus tard 15 jours calendrier avant la date de dépôt des offres.Le pouvoir adjudicateur y répondra uniquement par ce biais et enverra une copie de cesquestions et de leurs réponses à tous les soumissionnaires.La liste non exhaustive des bâtiments déjà présélectionnés par la SLRB pour la constructiondes installations photovoltaïques est jointe en annexe. Cette liste comprendra aussi unepremière analyse du potentiel solaire de ces bâtiments. La SLRB se réserve le droit del’ajourner à tout moment.Ces documents sont considérés comme confidentiels et appartiennent exclusivement à laSLRB. Les informations s’y rapportant ne pourront en aucun cas être utilisées à d’autres finsque celles du présent marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science,33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-25