Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SPW-O4.04.01-Direction du Bâtiment durable
Adresse postale : Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100 JAMBES
Tél: +32 81486363
Courriel: nathalie.brunson@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456222
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de services – Facilitateur URE : missions de conseiller en énergie auprès du secteur tertiaire (marchand et non-marchand) en Wallonie Numéro de référence: SPW-DO442-04.04.01-22-3495-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 71000000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission de Facilitateur URE
(Utilisation Rationnelle de l’Energie) à destination spécifiquement d’un public du secteur tertiaire (marchand et non-marchand) en Wallonie.
Ces services relèvent du code CPV: 71000000-8 (Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection).
Description des services à exécuter :
Il s’agit du maintien du réseau, mis en place depuis de nombreuses années en Wallonie, de Facilitateurs à destination spécifiquement d’un public du secteur tertiaire (marchand et
non-marchand) à la recherche d’informations quant à l’Utilisation Rationnelle (URE) et efficiente de l’Energie au sein des bâtiments situé en Wallonie. Cette mission de facilitation
participe à sensibiliser, informer et éduquer l’ensemble de notre société à l’importance de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie dans le but de tendre pour 2040 vers un parc de
bâtiments tertiaires efficace en énergie et neutre en carbone (objectifs repris au sein de la Stratégie wallonne de rénovation long terme actée par le Gouvernement wallonne le
12 novembre 2020).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet d’assurer la mission de Facilitateur URE à destination du secteur tertiaire wallon (marchand et non-marchand) en recherche d’informations et de conseils pour améliorer la performance énergétique de leur parc de bâtiments en vue de tendre vers les objectifs de la SRLT à l’horizon 2040. Les prestations sont décrites plus précisément dans le cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-09-28 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-09-28
Heure locale: 09:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.01-Direction du Bâtiment durable
Rue des Brigades dIrlande, 1, BE- 5100 Jambes
Tél: +32 81486363
Courriel: nathalie.brunson@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-25