Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Haute Senne Logement
Adresse postale :  Rue des Quatre Couronnés, 16A, BE- 7060  Soignies
Point de contact:  Madame Lindsay PARIZEL
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   http://hautesennelogement.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Les personnes intéressées peuvent poser par écrit sur le forum e-Procurement des questions relatives au marché
Adresse postale :  Rue des Quatre Couronnés, 16A, BE- 7060  Soignies
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   https://www.hautesennelogement.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Démolition d'un bâtiment et construction d'un immeuble de 6 appartements à la rue d'Horrues 61 à 7090 Braine-le-Comte  
Numéro de référence:   125.138-S.W.L./T/2020-01
II.1.2. Code CPV principal :  45211341
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Démolition du bâtiment existant  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Rue d'Horrues, 61 à 7090 Braine-le-Comte
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Construction d'un immeuble de 6 appartements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Rue d'Horrues, 61 à 7090 Braine-le-Comte
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
350   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnationpénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motifd’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A duD.U.M.E.La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moinsde 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont lesoumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte)ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre xvide paiement de ses impôts et taxes et de sescotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettessociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'applicationTélémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dansd'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier demanière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations desécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demanderau soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant ladate limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à sesobligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle applicationn'est pas disponible.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que lesoumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécuritésociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalenteà celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belgeet/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligationsfiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou parl'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation,dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offrecette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujettià la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec sesobligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect desobligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Financespour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, àquelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 dela loi dans les cas suivants:a. l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Copie de l’assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre minimum 3 X le prix du marché
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 1 (Lot 1-Démolition)
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 (Lot 2-Construction)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Fiche sous-traitant2. Qualité3. Gestion environnementale4. Si travaux comprenant du désamiantage

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion.
L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à
ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion
2. Fournir une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité
3. Fournir une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché
4. Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre :
- la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat
et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du
sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 1 (Lot 1-Démolition)
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 (Lot 2-Construction)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-11  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-11
Heure locale:   10:00
Adresse:   Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A à 7060 Soignies



VI.3. Informations complémentaires
L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-25