Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Régie des Bâtiments
Adresse postale : Av. de la Toison d'Or 87 b2, BE- 1060 Bruxelles
Point de contact: Service Centrale D'achat
Courriel: cad.sca.bru@buildingsagency.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455751
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455751
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de travaux (Design & Build) marché concernant un contrat-cadre pour des conteneurs pour des maisons de détention et d’autres services publics fédéraux Numéro de référence: RDGB-2022-232318-119-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45223810
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
accord-cadre afin de prévoir 600 places pour le SPF Justice et accessoirement 500 places soit pour la Défense et/ou pour Fedasil, soit pour la Régie des Bâtiments et ses clients tels que repris dans la liste jointe aux documents du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
contrat-cadre pour des conteneurs pour des maisons de détention et d’autres services publics fédéraux
II.2.7. Durée
1460 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-09-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur leConseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leuroffre ;- pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments – Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, Bte 2, BE- 1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedesbatiments.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-22