Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SCRL Centr'Habitat
Adresse postale : Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100 La Louvière
Point de contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782
Fax: +32 64216552
Courriel: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre de travaux et de maintenance des ascenseurs du patrimoine - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: T22.896
II.1.2. Code CPV principal : 45313000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Tout le patrimoine, 7100 La Louvière
II.2.4. Description
Cet accord-cadre est relatif à la maintenance des ascenseurs du patrimoine et des travaux y afférents pour le maintien en fonctionnement suivant la législation en vigueur. Il débutera le 01/01/2023 à 0h00 pour une durée de 48 mois soit jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant de l'offre doit être au minimum égal au montant de l'offre
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste sera accompagnée d'au minimum une et MAXIMUM 3 attestations de bonne exécution dont une obligatoire portant sur la maintenance d'un parc de 10 ascenseurs pour un même prestataire public ou privé.
2. /
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-09-20 18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-03-19
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-23