Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Régionale Visétoise d'habitations
Adresse postale :  La Champonnière 22, BE- 4600  Visé
Point de contact:  Madame Véronique Gudelj
Tél:   +32 43748588
Fax:   +32 43748599
Courriel:   veronique.gudelj@rvh.be
Adresse(s) internet:   www.rvh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Patrimoine
Adresse postale :  La Champonnière 22, BE- 4600  Visé
Tél:   +32 43748580
Courriel:   marchespublics@rvh.be
Adresse(s) internet:   https://www.rvh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation énergétique de 12 appartements à CHERATTE - Plan réno 2020-2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/T/005
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 : Démontage parement brique/moëllons, auvent, garde-corps - terrassement pied de mur pour isolation - pose crépi sur isolation - adaptation toiture, zinguerie et tuyau de descente - adaptation cour anglaise cave - adaptation menuiseries intérieures, portes, caisson, isolation plafond cave - remis en état abords
Lot 2 : Placement installation chauffage central et chaudière gaz - placement groupe de ventilation - adaptations diverses électricité/sanitaire
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Gros-oeuvre - Toiture - Finitions extérieures - Finitions intérieures - Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   CHERATTE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Chauffage - Sanitaire - Ventilation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   CHERATTE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels au minimum 1.500.000 EUR
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
Lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. par type de travaux relatifs au chapitres du Cahier des Charges Techniques, au maximum 3 fiches de sous-traitants dûment remplies reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.2. L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.3. Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue
2. une note (1 page 1 face) indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché
3. la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
Lot 2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-28  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-26




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-22