Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale :  Rue du Comte de Flandre, 20, BE- 1080  Bruxelles
Point de contact:  Madame Sandra Barco Diaz
Tél:   +32 24123738
Courriel:   sbarco@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.molenbeek.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - La maintenance technique de la piscine du complexe sportif Louis Namèche - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   12_Piscine Louis Namèche_maintenance_2022
II.1.2. Code CPV principal :  50324200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Van Kalck, 93 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la réalisation de toutes les opérations utiles et nécessaires qui sont relatives à la maintenance des installations techniques du Centre sportif Louis Namèche   Les opérations qui doivent être réalisées dans le présent marché, incluent de manière non limitative, l’entretien, la conduite, la surveillance, la télésurveillance, les dépannages illimités 24h/24h et la garantie totale des équipements techniques en place nécessaires pour assurer la pérennité de toutes les installations techniques présentes dans le bâtiment en respectant les normes et réglementations en vigueur (notamment : permis d’environnement et Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d’exploitation pour les bassins de natation) durant la durée du contrat pour ces mêmes installations.   Les installations techniques visées par le présent marché sont les suivantes :    Le chauffage du bâtiment ;    Les systèmes de ventilation ;    La production et la distribution de l’eau chaude et froide sanitaire et de l’eau de piscine ainsi que tous les équipements qui s’y rapportent (robinetterie) ;    Le traitement de l’eau de la piscine et les analyses bactériologiques, physiques et chimiques des échantillons d’eau ;    L’installation électrique alimentant les installations techniques.    Le réseau d'évacuation des eaux usées autour du bâtiment, sauf celui des eaux de toiture.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les soumissionnaires présenteront trois références de services, prestés au cours des 3 dernières années relatifs à la maintenance technique des piscine devant chacune porter sur un montant de minimum annuel de 125.000,00 EUR hors tva/an . Chacune de ces trois références devra être appuyée au minimum par : Une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l’entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l’attribution du marché et le montant final des prestations réalisées (avec mention HTVA OU TVAC) , la période et le lieu de prestation de service, la précision s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-13  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-12




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire doit impérativement se rendre sur place (adresse : Rue Van Kalck, 93, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean) et établir son offre en toute connaissance de cause afin de remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l’ouvrage suivant les règles de l’art. Le soumissionnaire pourra poser des questions au Pouvoir Adjudicateur concernant l’état actuel des lieux où les travaux devront être effectués.Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à l’accès au site et à l’état des lieux d’implantation pour demander modification des prix remis ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre. Le soumissionnaire qui présente son offre reconnaît, à la suite de cette visite des lieux :- Avoir reçu toutes les informations utiles pour bien comprendre l’étendue de la mission;- Avoir tenu compte de toutes les particularités de l'exécution de la mission;- Avoir calculé le montant de son offre, en tenant compte de cette connaissance de la mission et des moyens à utiliser pour une exécution parfaite de celle-ci.Lors de la visite organisée en présence du représentant du Pouvoir Adjudicateur, l’attestation de visite ci-jointe (Annexe B), complétée et signée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, sera délivrée à chaque soumissionnaire qui la signe et la joindra à son offre.Lorsque le soumissionnaire a réalisé cette visite mais qu’il n’est pas en possession de l’attestation dûment complétée, il peut justifier cette visite par d’autres moyens dont la validité sera analysée par l’adjudicateur.Une visite des lieux est organisée après rendez-vous à une date préfixée à l’adresse suivante : Rue Van Kalck, 93, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avec M.Maxime Kenmogne (tél.: 0491/86.59.07 - mkenmogne@molenbeek.irisnet.be, représentant du Pouvoir Adjudicateur.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Administration du Conseil d'Etat - section du contentieux administratif
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   techniquelegislative@conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-22