Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logement Bruxellois
Adresse postale :  Rue du Cardinal Mercier, 37, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Muriel Bettonville
Tél:   +32 24352807
Courriel:   invest@lbw.brussels
Adresse(s) internet:   http://logementbruxellois.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453118



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation, isolation des enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du Plan Climat - Quartier Palais de Justice - N° de chantier : 2140/2020/05/04  
Numéro de référence:   LBW-2140/2020/05/04-PALAIS-DE-JUSTICE-MT-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation, isolation des enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du Plan Climat. Adresses : rue Montserrat 36-40, 42, 56 et 64 et rue des Prêtres 10-22 à 1000 Bruxelles.
Dans le cadre du présent marché, le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort d’insertion socioprofessionnelle de travailleurs/ses handicapés/es ou défavorisés/es via la sous-traitance.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   rue Montserrat 36-40, 42, 56 et 64 et rue des Prêtres 10-22 à 1000 Bruxelles.
II.2.4. Description
Travaux de rénovation, isolation des enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du Plan Climat.   Adresses : rue Montserrat 36-40, 42, 56 et 64 et rue des Prêtres 10-22 à 1000 Bruxelles.   N° de chantier : 2140/2020/05/04   Autres travaux concernés : remplacement de portes RF, mise en conformité gaz, mise en conformité électrique, renouvellement de chaufferies collectives,.   Les travaux concernent également du désamiantage (introduction d’un permis d'environnement ou d'une déclaration de désamiantage auprès de Bruxelles Environnement) et intègrent les principes de l’économie circulaire (démontage délicat en vue d’un remploi ex situ - filière réemploi).  
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés auxarticles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.- Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise- Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscriptioncertifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).+ VOIR L'ANNEXE au présent avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-10  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-10
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'ANNEXE jointe à ce document.Le cahier spécial des charges et ses annexes sont joints au présent avis.Le DUME a compéter est joint au présent avis.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par ce biais.Une visite des lieux est organisée par le Pouvoir Adjudicateur suivie d’une séance d’informations (questions-réponses) le mercredi 07 septembre 2022 à 9h00. Rendez-vous rue de Montserrat 38 à 1000 BruxellesLa présence des soumissionnaires à cette visite et séance est obligatoire sous peine de rejet de leur offre. Celle-ci sera actée dans un registre. Une attestation sera fournie aux soumissionnaires.Pour autant que cela ne présente pas une gêne pour les occupants des lieux et n’occasionne pas de dégâts, les soumissionnaires sont dès à présent autorisés à procéder à toutes les investigations qu’ils jugent nécessaires et/ou à prendre les photos qu’ils souhaitent.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-19