Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Louvière
Adresse postale :  Place communale, 1, BE- 7100  La Louvière
Tél:   +32 64773966
Courriel:   idupont@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447319  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447319

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de La Louvière - Service Travaux
Adresse postale :  Place Communale 1, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Alessandro Romano
Tél:   +32 64277868
Courriel:   aromano@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447319  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447319


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réparations des corniches en béton à l'école rue Brichant à La Louvière  
Numéro de référence:   La Louvière-2022-149-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de réparations des corniches en béton à l'école rue Brichant à La Louvière
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Travaux de réparations des corniches en béton à l'école rue Brichant à La Louvière  
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril2017.L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casierjudiciaire at testant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articlessusmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime deréception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soum issionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditionsposées par cette disposition.Mesures correctricesTout soumissionnai re se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournirdes preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et deleurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations quisont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jourssuivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respectestrictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines,exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à unmontant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril2017.L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casierjudiciaire at testant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articlessusmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime deréception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soum issionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditionsposées par cette disposition.Mesures correctricesTout soumissionnai re se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournirdes preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et deleurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations quisont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jourssuivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respectestrictement.Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à unmontant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 1 Catégorie D24

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 1 Catégorie D24



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-30  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-19