Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW-RW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale :  Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81486402
Courriel:   lucas.pousseur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455297



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à la mise à jour du cours pour la certification SER des installateurs de chaudière à biomasse et aux recyclages préalables au renouvellement des certifications SER (Systèmes d’énergie renouvelable) pour les installateurs de chaudières biomasse  
Numéro de référence:   SPW-DO442-O4.04.02-22-0777-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71314000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mise à jour du cours et aux recyclages préalables au renouvellement pour la certification SER (Systèmes d’énergie renouvelable) destinée aux installateurs de chaudières biomasse.
Le présent marché vise, en premier lieu, à obtenir un support de formation actualisé (syllabus et transparents) et des questions d’évaluation des acquis pour le cours destiné aux installateurs de chaudières biomasse pour la certification SER. Il vise, en second lieu, à obtenir un support de formation (transparents) et des questions d’évaluation des acquis pour ce cours de recyclage.
L'article 18.3 de la Directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 instaure l’obligation, pour les Etats-membres, de mettre en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique.
Ces services relèvent du code CPV 71314000-2.
En Région wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 transpose cette directive et instaure le certificat « Qualiwall ». L’article 3 §2, 1° de cet arrêté vise explicitement les chaudières biomasse et l’article 6 impose à l’installateur, préalablement au renouvellement de son certificat, de suivre un cours de recyclage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la réalisation de la mise à jour des supports pour les cours nécessaires à l’obtention des certificats des installateurs dans le domaine de l‘installation de chaudières biomasse.   Le contenu est structuré en 5 parties :   • Le contexte de la biomasse   • la législation et les règlementations existantes dans les trois Régions   • la description et l’évolution de la technologie   • la conception de l’installation   • la mise en œuvre de l’installation.   Le présent marché porte sur la réalisation de supports de cours pour les cours de recyclage préalables au renouvellement des certificats des installateurs dans le domaine de l‘installation de chaudières biomasse.   Le contenu est structuré en 4 parties:   • la législation existante dans les trois Régions   • l’évolution de la technologie sur les sept dernières années   • les bonnes pratiques   • la sécurité et les accidents de travail   Le détail des prestations se trouve dans la Partie B du Cahier Spécial des Charges.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-03  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-03
Heure locale:   09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81486402
Courriel:   lucas.pousseur@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-16