Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Ben Van der Wijden
Tél:   +32 27757901
Courriel:   bvanderwijden@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Madame Laure-Anne De Beusscher
Tél:   +32 27757876
Courriel:   ladebeusscher@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Service de relevés topographiques et de bornages  
Numéro de référence:   2022G0165
II.1.2. Code CPV principal :  71351810
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du processus continu de mise à jour des données topographiques de la division Espaces Verts ainsi que de la carte Brussels UrbIS. Les produits cartographiques UrbIS couvrent exclusivement le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sur base de leur expérience commune dans les domaines des relevés topographiques terrestres et de la photogrammétrie aérienne, le CIRB, Bruxelles-Mobilité, la STIB et Bruxelles Environnement ont élaboré des spécifications techniques destinées à servir de référence pour la réalisation de leurs relevés topographiques terrestres respectifs.
En ce qui concerne le lot 1, Bruxelles Environnement souhaite mettre à jour les données cartographiques de ces espaces verts. A cette fin, de précédentes missions ont été réalisées relevant plus de 90 espaces verts. La présente mission vise à relever les parcs et jardins n’ayant pas encore fait l’objet d’un mesurage récent mais au.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Relevés topographiques d'espaces verts  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Ce lot a pour but de faire réaliser des missions de géomètre de type relevé topographique pur et en l'occurrence en espaces verts. Il s'agira également de mission de relevé spécifique à savoir: cubature, plan d'égouttage, plan de façades et autres.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Bornage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
lot a pour but de faire réaliser des missions de géomètre de type matérialisation de limites de propriétés, procès-verbal de bornage, précadastration parcellaire, recherches foncières, ….  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 :
Le soumissionnaire fournit 6 exemples de missions similaires de relevé d'espaces verts en ce compris : parc, jardin, bois, forêt, prairie, plaine de jeux/sport, domaine privé ou public. Ces missions doivent avoir été réalisées durant les 5 dernières années (2022-21-20-19-18).
•2 exemples devront avoir une surface totale de minimum de 250.000 m².
•2 exemples devront avoir une surface totale de minimum de 125.000 m².
•2 exemples devront avoir une surface totale de minimum de 40.000 m².
Le soumissionnaire joint à son offre les attestations de bonne exécution en mentionnant le montant de la mission ainsi que la superficie du relevé.
Lot 2 :
Le soumissionnaire produira 4 exemples de missions similaires de bornages. ces missions doivent être réalisées durant les 5 dernières années (2022-21-20-19-18).
Types et budgets :
2 exemples de missions de bornage de parcelles cadastrales.
2 exemples de précadastration de parcelles cadastrales.
Le soumissionnaire joint à son offre les attestations de bonne exécution des missions.
2. Lot 1
Le soumissionnaire apporte la preuve que l'équipe chargée d'exécuter le marché se compose au minimum 2 géomètres senior, de 1 géomètre junior.
Lot 2 :
Le soumissionnaire apporte la preuve que les missions seront réalisées par un géomètre expert senior.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-26  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-26
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle n° . Avenue du Port 86C/3000



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-12