Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ECETIA Intercommunale
Adresse postale :  Rue Sainte-Marie, 5/9, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Sophie de Marchin
Tél:   +32 42297980
Courriel:   s.demarchin@ecetia.be
Adresse(s) internet:   http://www.ecetia.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455388

I.3. Communication

Nom officiel :  SPI - Pôle Développement Immobilier
Adresse postale :  rue du Vertbois 11, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Virginie LEJEUNE
Tél:   +32 42301161
Courriel:   virginie.lejeune@spi.be
Adresse(s) internet:   http://www.spi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.spi.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Avis Rectificatif - Appel à demandes de participation - Mission complète d'auteur de projet pour la construction d'une nouvelle cité administrative à Huy  
Numéro de référence:   ECETIA Intercommunale-PPP0TM-63/2002/2022-1885-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Avenue des Fossés et rue Axhelière à 4500 Huy
II.2.4. Description
Mission complète relative à l'étude et au suivi de l'exécution de la construction d'une nouvelle cité administrative à Huy, y   compris démolitions, abords, accès et équipements spécifiques.   OBJECTIF DU PROJET   La ville de Huy souhaite réunir la majorité de ses services ainsi que ceux du CPAS au sein d’un site unique situé au coeur de Huy.   Le bâtiment accueillera +/- 240 travailleurs ainsi que de nombreux visiteurs (services population, CPAS, réunions, etc .)   Le développement d’un tel projet, rive gauche, s’inscrit dans la politique de redynamisation du quartier.   Les services suivants seront transférés sur le nouveau site :   - Direction générale   - Cadre de vie   - Enseignement   - Services au citoyen   - Ressources humaines   - Département financier   - Département technique   - Culture Sport Tourisme   - CPAS   De nombreux locaux seront mutualisés (archives, réunions, salles d’attente, bureaux d’entretien, cafétéria, etc.)   La surface totale brute du bâtiment est estimée à 8.000 m².   L’infrastructure devra répondre d’une part aux exigences relatives à l’enveloppe budgétaire et au programme du Maître   d’Ouvrage et d’autre part aux exigences d’efficience énergétique et de durabilité énoncées dans l’annexe « Conception   énergétique et environnementale du bâtiment » jointe au CSC.   TRANCHES   Le marché est divisé en 6 tranches :   - Tranche 1 (ferme) : Définition de la programmation et esquisse   - Tranche 2 (conditionnelle) : Avant-projet   - Tranche 3 (conditionnelle) : Permis d'urbanisme / environnement   - Tranche 4 (conditionnelle) : Projet définitif   - Tranche 5 (conditionnelle) : Passation des marchés de travaux   - Tranche 6 (conditionnelle) : Contrôle de l'exécution/RP/Décompte final/RD   Remarque : étant donné les échéances dans lesquelles doivent s’intégrer le projet, les tranches 3 et 4 sont susceptibles d’être   commandées au même moment. Elles devront probablement être réalisées en parallèle.   COMPETENCES   La mission complète d’étude et de suivi de l’exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte (en ce   compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.).   L’auteur de projet devra proposer une candidature proposant l’ensemble des compétences suivantes:   - Architecte, y compris design du mobilier fixe autres équipements spécifiques   - Ingénieur conseil en architecture durable (conception énergétique et environnementale)   - Ingénieur Stabilité   - Ingénieur Techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion,   contrôle d’accès, commissioning)   - Acousticien   - Coordinateur sécurité-santé projet et réalisation   - Responsable PEB   - Auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des obligations relatives à la PEB   - Urbaniste   - Expert en mobilité   - Architecte paysagiste   Des levés détaillés et complets (terrains et bâtiments) sont nécessaires dans le cadre du projet, les prestations de géomètre   font intégralement partie de la présente mission.   La mission inclut une mission de coordination de l'ensemble des intervenants.   BUDGET   Pour la réalisation des travaux, le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget de 18.700.000 EUR HTVA. Ce montant constitue une   enveloppe dans laquelle doivent être compris : voir documents du marché.   POUVOIR SUBSIDIANT / DELAIS   Le projet fait l’objet d’une demande de subsides au SPW dans le cadre de l’appel à projets « Bâtiments publics – Rénovation   énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux » (Plan de relance)   Les échéances imposées dans l’appel à projets devront impérativement être respectées :   - Date limite réception provisoire des travaux : 31/03/2026   - Date limite décompte final des travaux : da.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
44   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoiradjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par lebiais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégritéprofessionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisécomme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et laloi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis.Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et leharcèlement moral ou sexuel au travail.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de laloi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70au début de la procédure.Aptitude à exercer l’activité professionnelleLe soumissionnaire complètera la partie IV du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait au critère desélection suivant :- La preuve de l’inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou agrément à exercer cette profession ou le lien URLpermettant d’y accéder (voir point III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives àl'inscription au registre du commerce ou de la profession).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait auxcritères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire complètera la partie IV du DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères desélection suivants :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen au coursdes trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit faire état d’un chiffre d'affaires annuel moyen sur
les 3 dernières années écoulées au moins égal à 800.000 EUR HTVA.
Si le soumissionnaire est une association/un groupement comprenant plusieurs bureaux (uniquement bureaux d’architecture
et bureaux d’ingénierie), le chiffre d’affaires annuel considéré sera le cumul des chiffres d’affaires des différents bureaux
faisant partie de l’association/du groupement. Pour rappel, si le candidat a recours aux capacités d’autres entités en ce qui
concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, il doit apporter la preuve par écrit que les entités sont
solidairement responsables de l’exécution du marché, via une déclaration d'engagement des membres du groupement.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait auxcritères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire complètera la partie IV du DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères desélection repris ci-après.Par l’application de l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 68 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dossier decandidature contiendra les éléments de capacité TECHNIQUE repartis selon les 3 critères ci-dessous.Les documents fournis doivent permettre au pouvoir adjudicateur de se rendre compte de la capacité de l'équipe à mener àbien le projet. Tout document supplémentaire non explicitement demandé est proscrit et ne sera pas pris en considération. Lescandidatures seront cotées par le Maître d'Ouvrage, selon les pondérations établies ci-dessous. Le Maître d'Ouvrage invitera les5 candidats ayant obtenu les meilleurs scores à participer à la deuxième phase du processus d’attribution.1/ L'équipe et son organisation (20 points)L’équipe reprend les compétences listées au paragraphe I.1. Description du marché, en interne, en association momentanée ouvia un contrat de sous-traitance.1.1/ Une liste définissant, pour chaque membre de l'équipe, y compris les sous-traitants (maximum une page A4, policeminimum 10) :- Le nom et la forme juridique ; - Le rôle (compétence(s) assumée(s)) ; - Le statut au sein de l’équipe (mandataire, sous-traitant,…) - La qualification professionnelle des différents membres du personnel chargé de l'exécution du service, leurs compétencesspécifiques ou formations complémentaires - Le cas échéant, la partie exacte du marché sous-traitée - Sur un documentdistinct, l'engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d'attribution du marchéau soumissionnaire. (Note : l'absence d'un tel engagement formel entraînera d'office la non prise en compte du ou des soustraitantsconcernés dans l'appréciation globale de la candidature).Le soumissionnaire déclare celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l'équipe de projet. Par cette déclaration, lesoumissionnaire désigne ledit chef de projet comme responsable de la coordination technique entre les différentes parties dela mission globale et comme personne de contact avec le pouvoir adjudicateur. Toute modification éventuelle du responsablede projet devra être justifiée par une circonstance imprévue assimilée à un cas de force majeure (maladie de longue durée,licenciement, …) et sera communiquée immédiatement au Pouvoir adjudicateur.Exigences minimales : Toutes compétences représentées.1.2/ Une note de composition d’équipe (maximum 2 page A4, police minimum 10) : Le candidat y expliquera comment il acomposé son équipe, pourquoi il envisage de travailler avec ses associés et/ou avec ses sous-traitants, en quoi ils ont une visioncommune et en quoi ils se complètent. Exigences minimales : /1.3/ Une note d’implication (maximum 2 pages A4, police minimum 10) : Cette note détaillera les implications de chaquemembre de l’équipe en fonction des divers stades (selon les 6 tranches du marché), ainsi que sur la manière dont l'équipe va secoordonner tout au long de la mission ;Exigences minimales : /2/ La motivation (10 points)Une note de motivation (maximum 1 page A4, police minimum 10) : Le candidat exposera ses motivations à présentersa candidature en faisant valoir comment il entend mettre en oeuvre le savoir-faire de son équipe compte tenu de laprogrammation prévue pour le lieu, du contexte existant, des contraintes et enjeux.Cette note a pour but de permettre au Maitre d’Ouvrage de déterminer la motivation réelle de l'équipe à étudier ce projet.L'objet de cette note n'est pas de détailler les compétences liées à chaque membre de l'équipe.3/ Les références (20 points)Le pouvoi.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir ci-dessus

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 141-403948IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-01  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Avis rectificatif - [1] Le présent avis de marché est complété par les documents suivants :- Guide de sélection- Formulaire DUME au format .XML et au format .PDF[2] Il n'y a pas de visite du site au stade de la remise des candidatures.[3] La procédure se déroule en deux temps :1) Sélection qualitative : sélection de 5 candidats sur base du dossier de candidature. Ces derniers sont invités à remettre offre ;2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale.[4] Fixation des prixTranches 1 à 5 : Études jusqu’à la passation de travauxUn prix forfaitaire couvre les prestations du marché relatives à chacune des 5 premières tranches (ferme et conditionnelles).Les honoraires forfaitaires sont fixés comme suit :- Tranche 1 (ferme) - Esquisse : 93.500 EUR HTVA- Tranche 2 (conditionnelle) - Avant-projet : 280.500 EUR HTVA- Tranche 3 (conditionnelle) - Permis d'urbanisme : 187.000 EUR HTVA- Tranche 4 (conditionnelle) - Projet définitif : 374.000 EUR HTVA- Tranche 5 (conditionnelle) - Passation des marchés de travaux : 187.000 EUR HTVATranche 6 : Contrôle de l’exécution jusqu’à la RDLe taux d’honoraires est fixé à 4 % du montant du marché de travaux au décompte final, révision des travaux non comprise.La révision des honoraires se fait via l'application de la formule de révision des prix reprise au CSC.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-12