Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  citydev
Adresse postale :  rue Gabrielle Petit 6, BE- 1080  Bruxelles
Tél:   +32 24225019
Fax:   +32 24225021
Courriel:   csa@citydev.brussels
Adresse(s) internet:   https://www.citydev.brussels/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455285



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE PROMOTION DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LE DEVELOPPEMENT D’UN PROJET DE LOGEMENTS SUR LE SITE CHAUSSÉE DE HAECHT 226-234 À SCHAERBEEK  
Numéro de référence:   citydev-PROJET/PROJECT CSA-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45211000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public de promotion a pour objet principal la conception et la réalisation d'environ 3.805 m² logements sur le site situé chaussée de Haecht 226-234 à Schaerbeek ainsi que la vente, à un prix conventionné, de ces logements acquisitifs.
Le marché comprend également la conception et la réalisation d’environ 750m² d’espaces avec des affectations libres autres que du logement (équipement, services, commerces etc) au rez-de-chaussée de l’immeuble ainsi qu’à la vente, à un prix libre, de ces espaces.
La conception et la réalisation des logements et des espaces avec des affectations libres s’effectuent par la transformation du bâtiment existant, les démolitions partielles étant autorisées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
10949569.44  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   SUR LE SITE CHAUSSÉE DE HAECHT 226-234 À SCHAERBEEK
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges porte sur un marché public de travaux, sous forme de contrat de promotion de travaux   dont l’objet est la conception et la réalisation d’environ 3.805 m² de logements sur le site situé chaussée de Haecht 226-234 à   Schaerbeek ainsi que la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.   Le marché public comprend également la conception et la réalisation d’environ 750m² d’espaces avec des affectations libres   autres que du logement (équipement, services, commerces etc) ainsi que la vente, à un prix libre, de ces espaces à des tiers,   sans intervention financière de citydev.brussels.   La définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des   missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels   (documents joints en annexe 6 et 14).   Ce projet devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur (voir l’article 1.7 du cahier spécial des charges ) selon les modalités détaillées par le   présent cahier spécial des charges.   Ce marché s’adresse aux promoteurs, en groupement ou non, capables de développer et de financer un projet correspondant   aux caractéristiques précisées ci-dessous.   Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour   les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., [en principe] plafonné à 30   %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la   liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions.   Le marché public est détaillé dans le présent cahier spécial des charges.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 033-081256


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-08-09

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   citydev.brussels
Adresse postale:   Rue Gabrielle Petit 6, BE- 1080  Bruxelles
Tél:   +32 24225019
Courriel:   sca@citydev.brussels
Code NUTS:   BE100
Adresse internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-12