Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Madame Anne GAVRAY
Tél:   +32 498647206
Fax:   +32 81322819
Courriel:   anne.gavray@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Construction des extensions de la ligne de tram de Liège - Extension 2 - Jemeppe-sur-Meuse  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-27
II.1.2. Code CPV principal :  45234126
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Arrondissement de Liège
II.2.4. Description
Deux marchés de travaux distincts visent à réaliser des extensions de la ligne de tram de Liège vers Herstal (Extension 1) et vers Jemeppe-sur-Meuse (Extension 2)   L’objet du présent marché porte sur l’Extension 2 (vers Jemeppe-sur-Meuse). Le tracé, d’une longueur de 2800 mètres et comprenant quatre stations, emprunte les rues Ernest Solvay, des Martyrs, Sous les Vignes, du Gosson et l’Esplanade du Pont de Seraing. Entre la rue des Martyrs et la rue Sous les Vignes, le tracé du tram passera le long des voies Infrabel.   L’objet du présent marché comprend notamment les éléments suivants :   - Les dévoiements de câbles et conduites de concessionnaires et d’impétrants (en ce compris des travaux dits « de bonne gestion » des Impétrants, directement pris en charge par ceux-ci) ;   - L’ensemble plateforme et voie ferrée (y compris les stations et terminus) ;   - L’ensemble poteaux et ligne aérienne de contact ;   - Les multitubulaires et réseaux secs (y compris dans les stations et aux carrefours équipés de feux) ;   - Les voiries et aménagements urbains (majoritairement de façade à façade) ;   - Les plantations et, hors station tram, le mobilier urbain et l’éclairage public ;   - Un P+R en ouvrage à proximité du terminus de Jemeppe ;   - Un bâtiment avec espace de vente pour le TEC au terminus de Jemeppe ;   - Les locaux d’exploitation à destination du personnel TEC et les sous-stations de traction.   Pour chacun des éléments décrits ci-avant, l’opérateur économique désigné sera chargé de la réalisation des études d’exécution, de la fourniture des matériaux et de l’exécution des travaux (les études de projet, réalisées en amont, ne sont pas incluses dans l’objet du présent marché).   L’objet du présent marché n’inclut PAS les éléments suivants, qui seront fournis par l’OTW et ses Partenaires :   - Les équipements et systèmes spécifiques au Tramway (y compris l’équipement des sous-stations de traction) ;   - L’équipement des stations ;   - Les équipements et systèmes liés aux carrefours à feux ;   - Les équipements liés à la billettique ;  
II.2.7. Durée
30   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélections applicables ne répond plus aux conditions.L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME: Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME’. Cliquer sur « Parcourir », et sélectionner le DUME prérempli joint à l’avis de marché (format .xml). Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez à toutes les questions. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires).Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre.Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui la concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché.Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) à la capacité de laquelle (desquelles) il fait appel.EN CONCLUSION :Toute demande de participation au présent marché doit être accompagnée d’un DUME pour : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). Chaque membre du groupement en cas de .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > « B. Capacité économique et financière » > « Chiffre d’affaires annuel ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires global annuel du candidat doit être au moins de 65.000.000 EUR/an sur les 3 derniers exercices comptables disponibles.
Pour les candidats belges, conformément à l’article 65§1er, l’OTW vérifiera les comptes annuels des deux dernières années via l’application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les candidats étrangers, ils remettront les comptes annuels des trois dernières années.
Quand la demande de participation émane d’un groupement d’opérateurs économiques ou quand il est fait appel à d’autres entités, le chiffre d'affaires annuel global minimum doit être prouvé en s’appuyant sur l’ensemble des membres du groupement d’opérateurs économiques et/ou des entités auxquelles il est fait appel.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8
H (Entreprises de voies ferrées), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > « C. Capacité technique et professionnelle » > « Pour les marchés de travaux : exécution des travaux du type spécifié ».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La candidature doit inclure les références suivantes, réalisées au cours des 10 dernières années (afin d’assurer un niveau de concurrence suffisant compte tenu de la nature spécifique et de la complexité des travaux, ainsi que de l’ampleur du marché, la période de référence est étendue à 10 ans (conformément à l’article 68, §4, alinéa 1er, 1° de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)) :
(a) Minimum 1 et maximum 3 références portant sur des travaux de pose de voies de tramways en milieu urbain représentant chacune 10 km de voie simple au minimum.
Le candidat veillera à préciser notamment les informations suivantes dans la description de chacune des références :
- les fournisseurs des appareils de voies posés ;
- le nombre d’appareils de voies posés ;
- le(s) type(s) d’appareils de voies posé(s) ;
- le(s) type(s) de pose de voies réalisé(s) ;
- le kilométrage de voies posées.
(b) Minimum 1 et maximum 3 références relatives à l’installation de caténaires représentant chacune 5 km de voie au minimum.
(c) Minimum 1 et maximum 3 références concernant des travaux de voirie et de génie civil en milieu urbain pour un montant de chacune 10.000.000 EUR HTVA au minimum.
Chaque référence fournie doit préciser, outre une description succincte du projet, les montants correspondants, les dates et les lieux d’exécution, les destinataires publics ou privés ainsi que tout élément permettant au pouvoir adjudicateur de juger de la pertinence de chaque référence au regard du projet objet du présent marché. En cas de prestations réalisées dans le cadre d’un consortium, la description précisera le rôle effectivement joué par le candidat dans le projet. Si cela est pertinent, une même référence peut être utilisée pour plus d’un des 3 types de références mentionnés ci-avant (a, b, c).
Les candidats fourniront en outre pour chaque référence une attestation de bonne exécution, attestant que les travaux ou services ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Seules les références suffisamment pertinentes au regard du projet objet du présent marché seront prises en considération.
Le Pouvoir adjudicateur ne peut prendre en considération que le nombre maximum de références mentionné ci-avant. Pour chaque élément (a) (b) ou (c), en cas de présentation d’un nombre de références supérieur à 3, seules les 3 premières références pertinentes et acceptées seront prises en compte, en fonction de l’ordre de présentation.
Les références ‘excédentaires’ ne seront donc pas prises en compte pour la sélection.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8
H (Entreprises de voies ferrées), Classe 8



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-12  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-11-02
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-11