Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Johan De Witte
Tél:   +32 25638256
Courriel:   johan.dewitte@mivb.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455193



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
entretien préventif et correctif des alimentations sans interruptions AC et DC et achat de ASI DC pour remplacement  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL5027/JA/JDW-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  50532000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Pour maintenir la sécurité du réseau électrique, la STIB utilise un certain nombre d'alimentations sans interruption qui protègent les parties critiques de notre infrastructure.
Il est essentiel que ces installations soient entretenues en temps opportun pour maintenir un haut niveau de fiabilité et que nous puissions garantir une réparation rapide en cas de problème.
Ce dossier est composé de 3 lots
Lot 1 : maintenance préventive et corrective des systèmes UPS existants, y compris les pièces de rechanges et les batteries. Ces systèmes protègent une alimentation en Courant Alternatif
Lot 2 : maintenance préventive et corrective des systèmes DC existants (48 & 110 et 220 VDC), y compris les pièces de rechange et les batteries. Ces systèmes protègent une alimentation en courant continu.
Lot 3 : Remplacement des systèmes DC existants (48 & 110 & 220 VDC) y compris les batteries des systèmes en fin de vie. Complété par un contrat de maintenance et un contrat de pièces de rechange pour la durée de vie prévue (de 4+15 ans) de l'équipement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
maintenance préventive et corrective sur les systèmes UPS (AC) existants  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
maintenance préventive et corrective des systèmes UPS existants, y compris les pièces de rechanges et les batteries. Ces systèmes protègent une alimentation en Courant Alternatif  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
maintenance préventive et corrective des systèmes DC existants  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
maintenance préventive et corrective des systèmes CC existants (48 & 110 et 220 VDC), y compris les pièces de rechange et les batteries. Ces systèmes protègent une alimentation en courant continu  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
l'achat de nouveaux systèmes à courant continu pour remplacement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Remplacement des systèmes DC existants (48 & 110 & 220 VDC) y compris les batteries des systèmes en fin de vie. Complété par un contrat de maintenance et un contrat de pièces de rechange pour la durée de vie prévue (de 4+15 ans) de l'équipement.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas :Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées.Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? »Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services/fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être pour : :
- Lot 1 : supérieur à EUR 1.920.000
- Lot 2 : supérieur à EUR 1.984.000
- Lot 3 : supérieur à EUR 458.000.
Si une candidature est présentée pour plusieurs lots, la valeur du chiffre d'affaires cumulé doit dépasser les seuils minimaux cumulés indiqués ci-dessus.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente, au moins à un certificat ISO 14001 ou EMAS Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
• Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9000 Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
• Une déclaration sur l'honneur selon laquelle, en cas de panne (maintenance corrective), le candidat sera présent sur le site concerné de la STIB dans les 4 heures après d’avoir été informé. Cela doit être fait 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
Spécifique pour le lot 1
• Le candidat doit avoir réalisé au moins 5 contrats ( maintenance préventive et corrective des systèmes UPS, y compris les pièces de rechange et les batteries Ces systèmes doivent protéger une alimentation en Courant Alternatif) au cours des 5 dernières années pour un montant de 100 000 € par contrat. Le candidat fournit comme preuve les certificats de bonne exécution signés par le client. Ceux-ci doivent indiquer au moins le nom du projet, sa durée, le montant du contrat et les coordonnées de la personne qui a signé ce document.
• Le candidat doit être capable d'effectuer les opérations suivantes sur le site et de fournir un rapport
- d’une mesure du temps de décharge des batteries
- d’une mesure de la capacité des batteries :
Le candidat doit joindre à son dossier les pièces justificatives nécessaires (liste du matériel utilisé + exemple de rapport).
• Le candidat doit avoir au moins un membre du personnel sur le site qui a suivi avec succès le cours de formation 900V de la STIB/MIVB.
Le candidat doit joindre à son dossier les certificats ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils seront obtenus avant le début des travaux, à titre de preuve. Ce cours peut être suivi gratuitement chez la STIB.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat possède les connaissances et les outils nécessaires pour effectuer le diagnostic et l'entretien de tous les types d'équipements installés énumérés à l'annexe 1 – onglet « UPS » et qu'il a accès aux pièces de rechange nécessaires.
Spécifique pour le lot 2
• Le candidat doit avoir réalisé au moins 5 contrats (maintenance préventive et corrective des systèmes DC y compris les pièces de rechange et les batteries. Au moins une référence par tension 48, 110 et 220 VDC doit être fournie. Ces systèmes doivent protéger une alimentation en courant continu) au cours des 5 dernières années pour un montant de 100 000 € par contrat. Le candidat fournit comme preuve les certificats de bonne exécution signés par le client. Ceux-ci doivent indiquer au moins le nom du projet, sa durée, le montant du contrat et les coordonnées de la personne qui a signé ce document.
• Le candidat doit être capable d'effectuer les opérations suivantes sur le site et de fournir un rapport
- d’une mesure du temps de décharge des batteries
- d’une mesure de la capacité des batteries :
Le candidat doit joindre à son dossier les pièces justificatives nécessaires (liste du matériel utilisé + exemple de rapport).
• Le candidat doit avoir au moins un membre du personnel sur le site qui a suivi avec succès le cours de formation 900V de la STIB/MIVB.
Le candidat doit joindre à son dossier les certificats ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils seront obtenus avant le début des travaux, à titre de preuve. Ce cours peut être suivi gratuitement chez la STIB
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat possède les connaissances et les outils nécessaires pour effectuer le diagnostic et l'entretien de tous les types d'équipements installés énumérés à l'annexe 1 onglet « DC » et qu'il a accès aux pièces de rechange nécessaires.
Spécifique pour le lot 3
• Le candidat doit avoir réalisé au moins 5 contrats (fourniture et installation de systèmes DC y compris les batteries et entretien ; Au moins une référence par tension 48, 110 et 220 VDC doit être fournie) au cours des 5 dernières années pour un montant de 100.000€ par contrat. Le candidat fournit comme preuve les certificats de bonne exécution signés par le client. Ceux-ci doivent indiquer au moins le nom du projet, sa durée, le montant du contrat et les coordonnées de la personne qui a signé ce document.
• Le candidat doit avoir sur le chantier au moins un membre du personnel ayant suivi avec succès la formation STIB 900V Le candidat doit ajouter à son dossier les certificats ou une déclaration sur l'honneur que ceux-ci seront obtenus avant le début des travaux comme preuve. Ce cours peut être suivi gratuitement chez la STIB

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-07  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-11