Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Adresse postale :  Rue de Namur, 70, BE- 7130  Binche
Point de contact:  Madame Ingrid Marteleur
Tél:   +32 64431530
Fax:   +32 64431549
Courriel:   i.marteleur@issh.be
Adresse(s) internet:   www.issh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  PLAN 7
Adresse postale :  Chaussée du Roeulx 350 A/1-1, BE- 7000  MONS
Tél:   +32 65842554
Fax:   +32 65235755
Courriel:   secretariat@plan7.be
Adresse(s) internet:   www.plan7.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Axe 2 - Rénovation de 21 appartements  
Numéro de référence:   124.837
II.1.2. Code CPV principal :  45453100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Axe 2 - Rénovation de 21 appartements
Travaux de mise en conformité électrique et incendie avec rénovation énergétique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
GROS OEUVRE (Rénovation Toitures, enveloppe extérieure, abords)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d'exécution principal:   Cité du Fief blocs 1, 3, 5, 7 à Anderlues
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
785   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
MENUISERIES EXTERIEURES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d'exécution principal:   Cité du Fief blocs 1, 3, 5, 7 à Anderlues
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
190   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
PARACHEVEMENTS / TS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d'exécution principal:   Cité du Fief blocs 1, 3, 5, 7 à Anderlues
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
476   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestation de non condamnation pénale - art.67§1er de la loi du 17 juin 20162. Attestation ordre de paiements, impôts, taxes et cotisations sociales - art. 681er de la loi du 17 juin 20163. Attestation de non-écartement selon cas prévus à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. /
3. /

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels2. Uniquement pour lot 1: Références avec attestation de bonne exécution "stade réception provisoire acceptée" au cours des 5 dernières années (du 01/03/2016 jusqu'à un mois avant la date d'ouverture des offres) dument signées par autorités compétentes.3. Uniquement pour lot 2: Références avec attestation de bonne exécution "stade réception provisoire acceptée" au cours des 5 dernières années (du 01/03/2016 jusqu'à un mois avant la date d'ouverture des offres) dument signées par autorités compétentes.4. Uniquement pour lot 3: Références avec attestation de bonne exécution "stade réception provisoire acceptée" au cours des 5 dernières années (du 01/03/2016 jusqu'à un mois avant la date d'ouverture des offres) dument signées par autorités compétentes.5. Une fiche par sous-traitant dument remplie6. Une preuve de l'agréation requise7. Certificat de formation pour le traitement du désamiantage

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Garantie minimale par sinistre doit atteindre au minimum le montant de l'offre déposée
2. 1 référence avec attestation d'exécution visant des travaux énergétiques de l'enveloppe d'un immeuble de minimum 3 étages et minimum 10 logements publics en site occupé et pour un montant minimum de 400.000 EUR HTVA et hors abords
3. 1 référence avec attestation d'exécution visant des travaux de remplacement de châssis en site occupé dans un immeuble de minimum 3 étages et pour un montant minimum de 150.000 EUR HTVA
4. 1 référence avec attestation d'exécution visant des travaux de remise en conformité (parachèvement & techniques spéciales) d'un ensemble de minimum 10 logements publics en site occupé et pour un montant minimum de 400.000 EUR HTVA
5. /
6. voir case F du CSC clauses administratives
7. 1 certificat par travailleur affecté à ce travail



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-19  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-19
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège social



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour le lot 1 (Gros œuvre) et Lot 3 ( TS/parachèvements), le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avant la remise de son offre. Il devra se rendre sur place et se rendre compte de la situation existante, des abords et des voies d'accès, de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter.Pour le Lot 2 (menuiseries extérieures), la visite des lieux est fortement conseillée mais pas obligatoire.Que la visite soit obligatoire ou facultative, une attestation est délivrée à l’issue de la visite, elle est signée par le représentant de l’auteur de projet et mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’auteur de projet Si la visite est obligatoire, l’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraine sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l’attestation de visite à son offre. Si la visite est facultative, l’absence de la démarche ne constitue pas une irrégularité de l’offre. Il s’agit d’un renseignement quant à la prise de connaissance de la réalité du marché par le soumissionnaire. Dans le cas où la visite est effectuée, il joint utilement l’attestation de visite à son offre. Sous peine de nullité de leur offre, les soumissionnaires pour le lot 1 et les soumissionnaires pour le lot 3 sont tenus de participer à une des visites des lieux qui se dérouleront aux dates fixées en prenant contact préalablement auprès de l’auteur de projet par mail ou par téléphone. Les soumissionnaires pour le lot 2 qui souhaitent effectuer la visite des lieux peuvent suivre la même procédureLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Charleroi
Avenue du Général Michel 2/1,  BE- 6000  Charleroi

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-12