Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Louvière
Adresse postale :  Place communale, 1, BE- 7100  La Louvière
Tél:   +32 64277939
Courriel:   aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449112  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449112



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre serrurerie-quincaillerie  
Numéro de référence:   La Louvière-2022-206-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  44310000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Matériaux nécessaires aux ouvriers des services de la Ville et du CPAS.
Les fournitures seront utilisées pour des réparations courantes dans les différents bâtiments communaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Accord cadre serrurerie-quincaillerie.   Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prendra cours le lendemain de l'envoi du courrier de notification.   Il y a trois reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres.Le soumissionnaire retenu après l'analyse des offres sera également tenu de transmettre l'extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesL’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de 90.000 €

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-21  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-21
Heure locale:   14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-09