Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Zone de Police Mons-Quévy
Adresse postale :  Boulevard Sainctelette 76, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Sophie Dumonceau
Tél:   +32 65979561
Courriel:   sophie.dumonceau@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   http://www.police.be/5324  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455173



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
L'assainissement des sols du site de la zone de police de Mons-Quévy - 26 rue Fernand Maréchal à 7000 Mons.  
Numéro de référence:   Zone de Police Mons-Quévy-DR/DLF/22/425/DS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'objet du présent marché consiste en des travaux de dépollution (mission unique d'installation, de démolition, de terrassement, de rabattement, et de traitement des eaux, de traitement et d’évacuation des terres et déchets et de réfection des sols) d'un site récemment acquis par la zone de police. Ces travaux sont soumis au délai de commencement imposés par la Région Wallonne à savoir janvier 2023
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   26 rue Fernand Maréchal 7000 Mons
II.2.4. Description
L'objet du présent marché consiste en des travaux de dépollution (mission unique d'installation, de démolition, de terrassement, de rabattement, et de traitement des eaux, de traitement et d’évacuation des terres et déchets et de réfection des sols) d'un site récemment acquis par la zone de police. Ces travaux sont soumis au délai de commencement imposés par la Région Wallonne à savoir janvier 2023. Une description détaillée des tâches à réaliser se trouve dans le cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) :V (Installations d'épuration d'eau), Classe 2D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2 Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 10.000.000

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1 Le document attestant le respect des exigences formulées en matière de sécurité et de santé.2 Une liste des travaux exécutés semblables à ceux du présent marché au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour des travaux de même type.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Liste de minimum 3 travaux.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le suivi des travaux de dépollution ont été confiés par le maitre d’ouvrage à la société ENVIROSOIL NV (Siemenslaan 13 à 8020 Oostkamp).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-20  17:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   2   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
37 rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-11